Renouvellement d’autorisation d’exploitation de la microcentrale de la Maureille sur le territoire de la commune de ESPERAZA
- N° AE-CERFA : 2015-1797
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ANDRE Jean Pierre
- Intitulé de l’opération : Renouvellement d’autorisation d’exploitation de la microcentrale de la Maureille sur le territoire de la commune de ESPERAZA
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 09/12/2015
- Date limite de décision : 11/01/2016
- Décision 1 : NON le 11/01/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser