Rénovation d’une turbine hydroélectrique sur le territoire de la commune LES VIGNES
- N° AE-CERFA : 2015-001629
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MOUTTE Isabelle
- Intitulé de l’opération : Rénovation d’une turbine hydroélectrique sur le territoire de la commune LES VIGNES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/09/2015
- Date limite de décision : 23/10/2015
- Décision 1 : [NON] 22/10/2015
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser