Rénovation et réorganisation de la Résidence de Camargue sur le territoire de la commune du Grau du Roi
- N° AE-CERFA : 2017-005138
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS OCEANIS Promotion
- Intitulé de l’opération : Rénovation et réorganisation de la Résidence de Camargue sur le territoire de la commune du Grau du Roi
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/04/2017
- Date limite de décision : 02/06/2017
- Décision 1 : NON avis émis le 02/06/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser