Révision du PPRN de Le Barcarès (66)

Publié le 06/12/2013 | Mis à jour le 20/01/2014

Intitulé de l’opération : Révision du PPRN de Le Barcarès

Personne publique responsable : DDTM des Pyrénées-Orientales

Pièces du dossier :

Formulaire cas par cas Le Barcares odt - 69.3 ko

Destination-zones-Urba pdf - 605.8 ko

zonage_urba pdf - 86.7 ko

Zonages-environnementaux-Inondation pdf - 663.9 ko

Zonages-environnementaux-nature pdf - 794.1 ko

Localisation :

Situation pdf - 636.4 ko

Date réception : 06/12/2013

Date limite de décision : 06/02/2013

Décision¹ : NON le 17/01/2014

Décision cas par cas PPRN Le Barcarès pdf - 772.6 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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