Révision du zonage d’assainissement de Balaruc Les Bains (34)
- N° AE : 2017-004817
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de Balaruc Les Bains
- Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau
- Pièces du dossier :
- Date réception : 12/01/2017
- Date limite de décision : 07/03/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser