Révision du zonage d’assainissement de Bernis (30)

*N° AE : 2016-004635

  • Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de Bernis (30)
  • Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
  • Date réception : 26/10/2016
  • Date limite de décision : 26/12/2016
Notes et références

1Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

Partager la page

S'abonner