Révision du zonage d’assainissement de Bernis (30)
*N° AE : 2016-004635
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de Bernis (30)
- Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
- Pièces du dossier :
- Date réception : 26/10/2016
- Date limite de décision : 26/12/2016
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser