Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fons Outre Gardon (30)
- N° AE : 2016-004745
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de la commune de Fons Outre Gardon (30)
- Personne publique responsable : Commune de Fons Outre Gardon
- Pièces du dossier :
- Date réception : 16/12/2016
- Date limite de décision : 16/02/2016
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser