Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint Gely du Fesc (34)
- N° AE : 2016-004631
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint Gely du Fesc (34)
- Personne publique responsable : Commune de Saint-Gely-du-Fesc
- Pièces du dossier :
- Date réception : 19/10/2016
- Date limite de décision : 19/12/2016
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser