Révision du zonage d’assainissement de la commune d’ALLENC
- N° AE : 2017-005171
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de la commune d’ALLENC
- Personne publique responsable : Mairie d’Allenc
- Pièces du dossier :
- Date réception : 15/05/2017
- Date limite de décision : 15/07/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser