Révision du zonage d’assainissement de Pont-Saint-Esprit
- Intitulé de l’opération : Révision du zonage d’assainissement de Pont-Saint-Esprit
- Personne publique responsable : Commune de Pont-Saint-Esprit
- Pièces du dossier :
- Date réception : 21/07/2014
- Date limite de décision : 21/09/2014
- Décision 1 : NON le 05/09/2014
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser