Route départementale 900 Sécurisation entre le péage Nord et Salses le Château
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0044
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général des Pyrénées Orientales
- Intitulé de l’opération : Route départementale 900 Sécurisation entre le péage Nord et Salses le Château
- Formulaire :
- Annexes du dossier : Annexes
- Date dossier complet : 31/08/2012
- Date limite de décision : 04/10/2012
- Décision 1 : NON le 27/09/2012
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser