Saisine CGEDD : Création d’une station d’épuration à la Franqui sur la commune de Leucate (11)
- N° AE-CERFA : F09113C103
- Intitulé de l’opération : Création d’une station d’épuration à la Franqui sur la commune de Leucate (11)
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Le grand Narbonne
- Formulaire : et Annexes du dossier : http://webissimo.developpement-dura...
- Localisation :
- Date dossier complet : 02/12/2013
- Date limite de décision : 06/01/2014
- Décision 1 : OUI le 19/12/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser