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Énergie, Air, Climat
 

Schéma Régional Biomasse (SRB)

 
 

I. Le Schéma Régional Biomasse Occitanie

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publié le 14 mars 2019

Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le préfet de région et la présidente de la Région Occitanie ont engagé les travaux de co-élaboration du schéma régional Biomasse.

Celui-ci devra définir, en cohérence avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) et le Plan Régional de prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), les objectifs de développement de l’énergie biomasse.

photo DREAL Occitanie

II. L’élaboration du schéma

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publié le 14 mars 2019

II.1. Le processus d’élaboration du schéma dans une large concertation

Le schéma régional biomasse traduit la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le projet de schéma comprend un volet qui porte sur l’état des lieux (volet 1) et un volet portant sur la stratégie régionale à mettre en place pour la mobilisation et la valorisation de la biomasse dans notre région (volet 2).

Conformément aux textes réglementaires, le schéma doit faire l’objet d’un processus d’évaluation environnementale stratégique. Dans ce cadre un rapport environnemental a été réalisé pour identifier les impacts potentiels et les analyser afin de proposer les mesures adéquates soit pour les éviter, soit pour les réduire, soit pour les compenser. Un avis de l’autorité environnementale est émis sur le projet de schéma et sur le rapport environnemental.
Ce projet est ensuite soumis à la consultation du public afin que les maîtres d’ouvrage puissent intégrer, en tant que de besoin, les observations émises pendant cette phase de consultation.

Le projet définitif est ensuite présenté à l’assemblée délibérante de la Région pour approbation puis du préfet de région pour adoption.

A la fin de ce processus, le schéma devient opérationnel et peut être mise en œuvre.

II.2. Un projet de schéma soumis à une évaluation environnementale stratégique

En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, le schéma régional biomasse relève du champ de l’évaluation environnementale stratégique. L’évaluation environnementale du projet de schéma a donc fait l’objet d’un rapport environnemental.

Le projet du schéma régional biomasse et le rapport environnemental ont été adressés le 17 février 2019 à l’autorité environnementale pour avis. Vous trouverez ci-dessous le projet de schéma, ainsi que son évaluation environnementale.

Projet de SRB : f5220 schema regional biomasse occitanie vf3 compressed 2 (format pdf - 3.8 Mo - 14/03/2019)
Evaluation environnementale stratégique : ees srb occitanie v1 compresse 2 (format pdf - 9.1 Mo - 14/03/2019)

III. Consultation du public

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publié le 14 mai 2019 (modifié le 3 juin 2019)

Sur la base de l’article L123-19 du code de l’environnement, les deux maîtres d’ouvrages (Préfet de Région et Conseil Régional) ont arrêté le processus de consultation suivant :

III. 1. Les étapes de la consultation

· Le 18 mai 2019 : avis de lancement de la consultation du public sur le projet de schéma en ligne sur Internet et dans 2 journaux de la Région Occitanie Avis de consultation du public (format odt - 159.3 ko - 13/05/2019)

· Du 04 juin au 05 juillet 2019 : participation du public à la consultation

III.2. Les modalités de retour des observations du public

Les observations et contributions du public doivent être remises via ce lien : http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/712357?lang=fr

III.3. Le dossier soumis à consultation

Le schéma est constitué en deux parties comprenant un premier volet portant sur l’état des lieux de la filière ainsi qu’un deuxième volet portant sur la stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse. Il sera complété par un résumé non technique.

Le projet de schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. A ce titre, l’autorité environnementale a émis un avis sur le projet de schéma et son rapport environnemental.

Les documents sont téléchargeables ci-après :

- Le projet de schéma régional biomasse : Schema regional biomasse Occitanie (format pdf - 20.2 Mo - 13/05/2019)
- L’évaluation environnementale : Evaluation environnementale (format pdf - 16.6 Mo - 14/05/2019)
- L’avis de l’autorité environnementale : 190528 srb occitanie delibere (format pdf - 1.4 Mo - 03/06/2019)

III. Contacts

DREAL OCCITANIE
Direction Énergie Connaissance
Département Énergie Développement Durable
Division Énergie Est - Montpellier
520, Allées Henry II de Montmorency - CS69007
34064 MONTPELLIER cedex02

RÉGION OCCITANIE
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9