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Aménagement, logement, paysages
 

Simplification des règles de construction

Décidé en juin 2014 puis complété en décembre 2014, le plan de relance de la construction s’articule autour de cinq priorités. La seconde priorité vise à simplifier les règles de construction et développer l’innovation…
 
 
Démarche de simplification des réglementations
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des travaux que mène le Gouvernement sur l’évaluation et l’allègement de l’ensemble des normes et des réglementations. Les acteurs de la construction sont sollicités afin de contribuer à l’évolution / simplification du corpus réglementaire et normatif relatif au champ de la construction et de l’aménagement.