DREAL Occitanie

Les textes réglementaires

publié le 13 février 2013 (modifié le 5 janvier 2016)

Transport de marchandises et de personnes

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier (format pdf - 223.1 ko - 13/02/2013)

liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier (format pdf - 612.8 ko - 12/01/2017) juillet 2016

Règlement CE no 1071/2009 (format pdf - 1.1 Mo - 13/02/2013) 21 octobre 2009 (voir les matières de l’examen à l’annexe 1)

Commissionnaire de transport

- Code des transports
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport Arrete_du_21-12-2015 (format pdf - 2.3 Mo - 05/01/2016)