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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - sécurité aviaire aéroport de Nîmes - Garons (30) - 2016

publié le 22 décembre 2015 (modifié le 11 janvier 2016)

Dans le cadre de la sécurité aviaire, l’aéroport de Nîmes- Garons sollicite une dérogation pour la perturbation intentionnelle par effarouchement et/ou la destruction de spécimens pour 12 espèces d’oiseaux protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 23/12/2015 au 07/01/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.