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Révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne

publié le 7 novembre 2016

La procédure de révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne suite à la 6e campagne de surveillance est entrée dans sa phase de consultation.
Outre la consultation, en cours, des instances, une consultation du public est engagée, pour une durée de 21 jours, en application de l’article L. 120-1 du Code de l’environnement.

Pour télécharger les documents et déposer votre contribution

Consultation électronique sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire, DREAL de bassin, avec formulaire de saisie des observations, du 7 novembre au 1er décembre 2016.