Accès aux données détaillées du parc locatif social

Les données détaillées au logement de RPLS sont accessibles sous certaines conditions (voir les conditions)
 
Formulaire de demande suivant le type de public :
 
1* Pour les EPCI et Conseils Généraux délégataires des aides à la pierre, l’envoi est fait automatiquement par le SoeS.
 
2* Pour les communes, EPCI et CG non délégataires des aides à la pierre avec compétence PLH  : Formulaire loi à envoyer à la DREAL OCCITANIE
 
3* Pour les catégories suivantes :
 Personnes morales de droit public
 EPCI ni délégataire ni compétent en matière de PLH
 Personnes privées chargées d’une mission de service public dans le domaine du logement
 Bailleurs sociaux mentionné à l’article L 411-10
 Fédérations, USH
 Associations régionales et départementales
Formulaire decret à envoyer à la DREAL OCCITANIE
 
4*Autres publics  : Contacter le SOeS

Contact DREAL OCCITANIE :
statistiques.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr