DREAL Occitanie

Accès aux données détaillées du parc locatif social

publié le 8 mars 2017 (modifié le 18 mars 2019)

Les données détaillées au logement de RPLS sont accessibles sous certaines conditions (voir les conditions)
 
Formulaire de demande suivant le type de public :
 
1* Pour les EPCI et Conseils Généraux délégataires des aides à la pierre, l’envoi est fait automatiquement par le SoeS.
 
2* Pour les communes, EPCI et CG non délégataires des aides à la pierre avec compétence PLH  : Formulaire loi à envoyer à la DREAL OCCITANIE
 
3* Pour les catégories suivantes :
- Personnes morales de droit public
- EPCI ni délégataire ni compétent en matière de PLH
- Personnes privées chargées d’une mission de service public dans le domaine du logement
- Bailleurs sociaux mentionné à l’article L 411-10
- Fédérations, USH
- Associations régionales et départementales
Formulaire decret à envoyer à la DREAL OCCITANIE
 
4*Autres publics  : Contacter le SOeS

Contact DREAL OCCITANIE :
statistiques.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr