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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Desserte forestière - Beyrède-Jumet (65)

publié le 21 janvier 2019

en grand format (nouvelle fenêtre) Le projet consiste en la création, par l’ONF, de 1659 mètres de piste forestière de débardage en terrain naturel dans le massif de l’Aréouse afin d’assurer la mobilisation et la commercialisation des bois.
Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens de Buxbaumia viridis .

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite, par conséquent, une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 21/01/2019 au 09/02/19 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

Dossier de Demande de dérogation (format pdf - 9.9 Mo - 21/01/2019)
Note complémentaire au dossier de demande (format pdf - 4.7 Mo - 21/01/2019)
Avis CBNPMP (format pdf - 609.4 ko - 21/01/2019)
Avis DREAL (format pdf - 667.1 ko - 21/01/2019)

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, il vous suffit de remplir le formulaire ci-après :