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CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées Modernisation Canalisation TEREGA - VIVIEZ

publié le 20 janvier 2020

Contextes et objectifs du projet de décision :

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle au titre des espèces protégées (articles L411-1 et 2 du code de l’environnement) relative au projet de modernisation du réseau de transport de gaz naturel sur les communes de Viviez et Aubin (département de l’Aveyron) dont la société TEREGA est le maître d’ouvrage.

La réalisation de ce projet nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle au titre du L411-2 du Code de l’Environnement pour :
- la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
- la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées

La demande de dérogation a été déposée le 10 janvier 2020 et comporte un dossier dérogation espèces protégées incluant les différents Cerfas.
-  Dossier dérogation espèces protégées (format pdf - 13.2 Mo - 20/01/2020)

Cette demande fait actuellement l’objet d’un avis CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel).

Dates et modalités de participation du public :

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées est soumis à la participation du public du 21/01/2020 au 04/02/2020 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée soit :

- par voie postale à l’adresse suivante :

A l’attention de Laetitia Babillote
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie
Direction Ecologie/Département Biodiversité/Division Biodiversité Montagne Atlantique
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

- à l’adresse mail suivante : sbrn.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr
- à l’aide de l’encart prévu à cet effet ci dessous :