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Modification des arrêtés zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole du 21 décembre 2018 du bassin Adour-Garonne

publié le 20 avril 2020 (modifié le 5 juin 2020)

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important. En effet des concentrations excessives en nitrates dans l’eau la rendent impropre à la consommation et peuvent induire des phénomènes d’eutrophisation (prolifération de végétaux liée à l’excès de nutriments), notamment dans les eaux littorales situées en aval, et donc menacer l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

Pour lutter contre cette pollution diffuse, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE, dite directive nitrates, qui a donné lieu en France depuis 1996 à des programmes d’actions quadriennaux pour encadrer l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables (ZV) aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Par arrêtés du 21 décembre 2018, 3 232 communes du bassin Adour-Garonne ont été classées en zone vulnérable. Des éléments nouveaux amènent à reconsidérer le zonage et à modifier le statut de 42 communes situées dans le département du Tarn.

Conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé est mis en consultation auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Adour-Garonne, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.

En parallèle, une consultation du public est organisée du 5 juin au 26 juin 2020. Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance des services de l’État toutes les remarques qu’il juge nécessaires.

La participation peut être effectuée :
- en utilisant le formulaire ci-dessous
- par courriel à l’adresse : de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- par voie postale à l’adresse :
DREAL Occitanie
Direction Ecologie, DBAG
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9