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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)

publié le 1er avril 2020 (modifié le 30 juin 2020)

Compte-tenu de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, la participation du public n’est pas possible durant la période prévue à l’article 1er de cette même ordonnance, c’est-à-dire la durée de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois. L’organisation de la consultation du public est reportée à l’issue du délai de suspension soit à ce stade jusqu’au 24 juin inclus.

Voir la consultation terminée