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Des marges de progrès à exploiter pour la valorisation et l’élimination des déchets non dangereux (diagnostic)

publié le 6 février 2014

Les données utilisées sont issues des enquêtes "collecte" de l’ADEME (2005, 2007, 2009 et 2011). Elles portent sur les déchets collectés et traités en région. Sont compris dans les données les ordures ménagères résiduelles, les déchets banals en mélange, les matériaux recyclables, les déchets organiques, les résidus de traitement, les mâchefers, les équipements hors d’usage, les boues, les déblais et gravats, les déchets dangereux et les autres déchets.

Des exigences renforcées au niveau européen et national

Au niveau européen (directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets) et national (lois Grenelle 1 et 2, ordonnance du 17 décembre 2010 et décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets), les quinze dernières années ont vu se préciser et se renforcer les objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de gestion des déchets. La priorité est explicitement donnée à la prévention, et à la réduction de la production et de la nocivité des déchets. Les modes de traitement des déchets sont hiérarchisés en privilégiant, dans l’ordre : la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation notamment la valorisation énergétique, et l’élimination.

La planification en matière de déchets ménagers est une compétence des Départements. En région, tous révisent actuellement leur plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, avec des phases d’avancement variables selon les Départements. Ces plans doivent définir des objectifs quantifiés en matière de réduction de la production de déchets, de valorisation matière et de réduction des quantités incinérées ou stockées.

Des collectivités locales investies pour répondre à l’enjeu de la prévention

La prévention de la production des déchets est l’ensemble des mesures et actions, situées en amont des opérations de collecte et traitement des déchets, qui visent à réduire les quantités de déchets produits et leur nocivité. Explicitement inscrite dans la loi dès 1992, la prévention avait peu été prise en compte, les efforts ayant avant tout porté sur la valorisation. Sous l’impulsion du Plan national de prévention des déchets, de nouvelles initiatives se sont déployées au cours des années 2000. En 2009, le Grenelle de l’environnement en a fait une priorité de court terme avec un objectif de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% à l’horizon 2013, et de nouveaux outils et moyens mis à disposition.
Les acteurs régionaux s’en sont saisis et une réelle dynamique s’est engagée avec l’élaboration de plans départementaux (Lozère et Hérault), et d’une dizaine de programmes locaux de prévention. Ces derniers couvrent la totalité de la population des Pyrénées orientales, et une part importante de la population des autres départements (plus de la moitié dans l’Hérault, près de 40% en Lozère et un tiers dans le Gard et près d’un quart dans l’Aude).
Les actions qui y sont développées concernent les ménages, mais aussi les collectivités et les entreprises : la sensibilisation, l’éco-exemplarité, les actions d’évitement de la production de déchets (réduction des emballages, stop pub…), la réparation et le réemploi via le développement des recycleries, et la gestion des biodéchets. Des initiatives innovantes sont ainsi mises en place comme la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères, le compost de quartier/village ou en pied d’immeuble, ainsi que dans les cimetières et les campings, la création d’un poulailler communal…
La réduction de la production des déchets par les entreprises doit également être encouragée. La réutilisation des déchets par l’entreprise elle-même et la réduction de la production d’emballages constituent des axes d’amélioration, notamment pour les très petites entreprises moins organisées dans la gestion des déchets que les gros producteurs.

Des performances de valorisation matière proches des objectifs nationaux

Les modes de collecte ont fortement évolué depuis 2005, traduisant les efforts d’optimisation du tri mis en place : forte progression des quantités collectées en déchèterie et des quantités collectées sélectivement (+30%), et baisse significative du poids des ordures collectées en mélange (-8%). La part de déchets valorisés matière par recyclage et valorisation organique atteint ainsi un tiers en 2011, ce qui est néanmoins légèrement inférieur à la moyenne nationale (37%), les objectifs à atteindre étant de 35% et 45% de valorisation matière aux horizons 2012 et 2015 (loi Grenelle 1). Ce taux est atteint au trois quarts grâce au recyclage, et pour le quart restant à la valorisation organique (compostage, et méthanisation depuis 2008 dans l’Hérault) .
Ce sera le rôle des plans départementaux à venir identifier les axes de progrès à mettre en oeuvre (optimisation des collectes sélectives, amélioration du tri, poursuite du développement de la valorisation organique avec une production de compost devant répondre à des normes strictes…). Dans l’Hérault, le réseau compost34 a été mis en place par le Département, l’ADEME et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse pour la réalisation d’un compost de qualité et la promotion de son utilisation. En Lozère, des réflexions sont en cours pour le développement de la méthanisation.

Une part encore importante des déchets stockés et incinérés mais en diminution

En 2011, près d’un quart des déchets ménagers et assimilés sont stockés en centre d’enfouissement technique et près d’un tiers valorisés en énergie par incinération. Entre 2007 et 2011, la part des quantités de déchets incinérés ou stockés a diminué de 5%, l’objectif de réduction à atteindre étant de 15% des déchets incinérés ou stockés entre 2008 et 2013. Le rôle des plans départementaux à venir est ainsi d’identifier les axes de progrès (renforcer la part de recyclage, et de valorisation organique…).

Les déchets des entreprises recyclés pour une large part

Les modalités de valorisation ou d’élimination des déchets non dangereux des entreprises ne sont pas connues avec précision. L’enquête conduite par l’INSEE en 2008 estime que 59% de ce gisement est orienté vers le recyclage, 25% en déchèterie ou en centre de tri, 11% dans une installation de stockage et 5% dans une installation d’incinération.
Le Grenelle de l’environnement a pour objectif d’orienter vers le recyclage 75% des déchets des entreprises d’ici 2012. Des marges de progression existent, d’autant que près d’un quart des déchets industriels non dangereux en région sont collectés « en mélange » et ne sont pas valorisés. Il existe aussi des marges de progression importante au sein des établissements, notamment via les process industriels qui permettent de réduire la quantité des déchets produits ou de les réutiliser par l’entreprise elle-même.

Des projets en cours pour pallier des capacités de traitement des déchets insuffisantes

En 2012, 25 plateformes de compostage, 4 unités de valorisation énergétique par incinération (Gard, Hérault et Pyrénées orientales) et 10 installations de stockage de déchets non dangereux éliminent les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la région.
Seuls les départements des Pyrénées-Orientales et de la Lozère sont autonomes du point de vue de leur capacité de traitement des déchets non dangereux. Aucune nouvelle installation ou accroissement de la capacité annuelle d’incinération et de stockage n’y est donc prévue. Pour l’Aude, le Gard et l’Hérault, en fonction des marchés passés par les collectivités locales compétentes, les déchets peuvent être exportés mais rester dans les limites régionales ou être traités dans des départements limitrophes du Languedoc-Roussillon (Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Bouches-du-Rhône).Tous les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont en cours de révision et chacun d’entre eux réaffirme une priorité forte à disposer des capacités de traitement suffisantes pour gérer dans de bonnes conditions techniques et environnementales les déchets produits sur leur territoire. Ainsi, des projets de création d’une unité de méthanisation, d’un centre de tri et d’une installation de stockage sur la commune de Montblanc, ainsi que l’extension de celle de Castries sont prévus en Hérault. Ces projets devront rapidement être mis en place, compte tenu de l’interdiction de stockage de déchets provenant de l’extérieur des Bouches-du-Rhône à partir de 2014 (arrêté préfectoral). Les plans en cours de révision prévoient également dans l’Aude l’ouverture d’une installation de stockage des déchets non dangereux (Lassac) et dans le Gard une augmentation des capacités des installations (incinération avec valorisation énergétique et stockage).
Le taux d’équipement en déchèteries des départements dépasse 95% à l’exception des Pyrénées orientales, où moins d’une dizaine de déchèteries reste encore à créer. Le renforcement de ce réseau départemental fait notamment partie des objectifs du futur plan de gestion des déchets.

Le parc de déchèteries en service et en projet en grand format (nouvelle fenêtre)
Le parc de déchèteries en service et en projet


ADEME, données 2009

Les actions curatives de réhabilitation des anciennes décharges se poursuivent et, entre 1997 et 2012, plus de 800 sites ont été réaménagés ou sont en cours de réhabilitation. En 2013, il reste cependant encore environ 400 sites à réhabiliter. Le Gard, l’Hérault et les Pyrénées Orientales sont les départements les plus en pointe sur cette thématique. La Lozère et l’Aude demeurent nettement en retrait, avec pour ce dernier 35% des sites remis en état. Après remise en état, la plupart des sites redeviennent naturels, et seuls quelques uns se voient affectés un usage particulier : terrain de sport, espace de loisirs, plateforme d’accueil des déchets du BTP…



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