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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PRAE M. Boiteux - LRA - Codolet-Chusclan (30)

publié le 23 mars 2015 (modifié le 13 avril 2015)

La société Languedoc-Roussillon Aménagement porte un projet de Parc Régional d’Activités Economiques "Marcel Boiteux", sur les communes de Codolet et Chusclan (30).
Ces activités nécessitent la destruction d’individus et/ou la dégradation d’habitats de 17 espèces de d’oiseaux, de mammifères, d’insectes, de reptiles et d’amphibiens protégés.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24 mars au 9 avril 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, aucune observation du public n’a été reçue.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.