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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ASF - élargissement de l’autoroute A9 -Section 3, Le Boulou - frontière espagnole (66)

publié le 12 juin 2015 (modifié le 15 juillet 2015)

ASF porte un projet d’élargissement de l’autoroute A9 -Section 3, entre le diffuseur du Boulou et la frontière espagnole, qui vise à résoudre les problèmes de trafic de plus en plus fréquents sur cette infrastructure.
Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et/ou la destruction temporaire ou définitive d’habitats de 2 espèces végétales protégées et de 84 espèces animales protégées (8 amphibiens, 13 reptiles, 8 mammifères, 50 oiseaux, 1 poisson, 1 écrevisse, 3 insectes).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 13 au 28 juin 2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, aucune observation n’a été reçue. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.