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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Port-Alizés - Canet-en-Roussillon (66)

publié le 30 juillet 2015 (modifié le 17 août 2015)

La commune de Canet-en-Roussillon porte un projet de ZAC nommé Port-Alizés sur la commune, à vocation principale de logement.
Cette construction nécessite la destruction ou la perturbation d’individus et/ou la destruction, et dégradation d’habitats de 24 espèces de flore, d’oiseaux, de mammifères, de reptiles et d’amphibiens protégés.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 31/07 au 15/08/2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.