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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement du nœud autoroutier entre l’A9 et l’A61 (Narbonne - 11)

publié le 28 août 2015 (modifié le 16 septembre 2015)

Le projet d’aménagement du nœud autoroutier entre l’A9 et l’A61 sur la commune de Narbonne (Aude) vise à réduire les problèmes de congestion de trafic et à diminuer les risques d’accidents.
Ce projet porté par ASF, nécessite la destruction d’individus et/ou la destruction définitive d’habitats de 8 espèces animales protégées (2 amphibiens, 6 reptiles).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 29/08 au 13/09/2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune observation du public. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.