Logo préfècture région

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de ZAC Martel - Villeneuve-les-Maguelone (34)

publié le 28 août 2015 (modifié le 16 septembre 2015)

Le projet de création de la Zac Martel sur la commune de Villeneuve-les-Maguelone (Hérault) concerne la réalisation d’une zone d’activités à vocation artisanale et petites industries (20 à 30 lots de prévus) sur une surface totale de 12 ha.
Ces travaux, portés par Montpellier Méditerranée Métropole, nécessitent la destruction d’individus et/ou la destruction définitive d’habitats de 36 espèces animales protégées (4 amphibiens, 9 reptiles, 1 mammifère, 20 oiseaux, 2 insectes).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 29/08 au 13/09/2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution du public. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.