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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réfection du Quai Maillol - Port de Sète (34)

publié le 10 septembre 2015 (modifié le 29 octobre 2015)

Le Conseil Régional du Languedoc- Roussillon souhaite réparer le quai Maillol, fortement endommagé dans le port de Sète (34).
Ces travaux entraîneraient des impacts sur 62 grandes Nacres qui nécessitent, de ce fait, d’être déplacées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 11 au 26/09/2015 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.