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Formulaires

 
 
Circulaire du 15 avril 2008 relative au rapport sur les évènements survenus lors d’un transport par autobus ou autocar

Cette circulaire définit le cadre et les conditions dans lesquels les transporteurs sont tenus de déclarer les accidents survenus lors d’un transport par autobus ou par autocar.
Elle précise les modalités de transmission de ces informations par la DREAL au ministère compétent.

Télécharger la circulaire du 15 avril 2008 (format pdf - 159.3 ko - 17/03/2011)