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Débits réservés 2014

Les valeurs de débits réservés provisoires en Ossau permettent de satisfaire aux obligations de relèvement des débits au 1er janvier 2014 (Loi n°2006-1772 du 30/12/2006 modifiant l’article L.214-18 CE et décret n°2010-1391 du 12/11/10). Elles ne présagent en rien les éventuelles dispositions qui pourront être adoptées subséquemment à la procédure d’attribution des nouvelles concessions de la vallée d’Ossau.