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La plateforme de dépôt ADEME

Les collectivités devant mettre en œuvre un PCAET au titre de l’article L229-26 du code de l’environnement :

  • doivent déposer leurs plans climat-air-énergie territoriaux adoptés sur la plateforme ADEME ;
  • peuvent également déposer leur projet de PCAET, ce dépôt valant alors transmission pour avis au préfet de région telle que prévue au R229-54.

http://www.territoires-climat.ademe.fr/content/d%C3%A9poser-votre-pcaet