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Procédures en cours - Occitanie

 
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - carrière SEGUY - Vaylats (46)
Consultation publique, du 07/10/2020 au 22/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par SEGUY pour la destruction/dérangement de 11 espèces de faune et 1 espèce de flore, dans le cadre du projet de carrière sur la commune de Vaylats dans le Lot (46).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale photovoltaïque OMEGA 2 - Raissac d’Aude (11)
Consultation publique, du 02/10/2020 au 17/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par AKUOSOLAR pour la destruction de 93 espèces de faune, dans le cadre de la centrale photovoltaïque OMEGA 2 sur la commune de Raissac d’Aude (11).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - ZAC PeyreHicade à Capvern (65)
Consultation publique, du 21/09/2020 au 05/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SCI ImmoCap pour la destruction/perturbation/altération de 66 espèces de faune protégées dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de PeyreHicade, sur la commune de Capvern (65).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Démolition du collège Jules Vallès - Nîmes (30)
Consultation publique, du 26/08/2020 au 10/09/2020, relative à la demande de dérogation émise par La ville de Nîmes pour la destruction de 7 espèces de faune protégées, dans le cadre de la démolition du collège Jules Vallès sur la commune de Nîmes (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire Photovoltaïque - Caveirac (30)
Consultation publique, du 25/08/2020 au 08/09/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société URBA6 - Urbasolar pour la destruction de 25 espèces de faune protégées, dans le cadre de la centrale solaire photovoltaïque de la commune de Caveirac (30).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - Parc solaire de Montdragon (81)
Consultation publique, du 03/07/2020 au 18/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société Soleil du Midi, via sa filiale SNC-Plateau de la Lèbre, pour la destruction/perturbation/altération d’une espèce de flore et de dix-sept espèces de faune protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdragon (81).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - France métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTER
Projet d’arrêté ministériel délivrant les autorisations nécessaires à l’association ASTER (Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie) pour mener les différentes opérations de réintroduction, de suivi, de sauvetage, de soins et/ou analyses biologiques et toxicologiques portant sur des spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus), morts ou vivants, prévues dans le cadre du Plan National d’Action 2010-2020.
 
EDF prévoit mi 2020 des travaux participant au…
EDF prévoit mi 2020 des travaux participant au bon entretien et à l’auscultation du barrage de Golinhac, sur le Lot amont - barrage dont il est concessionaire de l’Etat.
 
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)
Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière Lazard - Aigues-Vives (30)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par Les Etablissements Lazard pour l’extension de la carrière Lazard à Aigues-Vives (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification et extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par MO pour la requalification et l’extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière société Carrières des Roches Bleues - Usclas-du-Bosc (34)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par la société Carrières des Roches Bleues pour l’extension de carrière sur la commune d’Usclas du Bosc (34).
 
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…
 
Dérogation espèces protégées pôle de valorisation et de traitement déchets non dangereux, SOLENA
La société SOLENA souhaite développer un pôle multi-filière de valorisation et de traitement final dédié aux déchets non dangereux nécessitant une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Env.. La consultation publique relative à cette demande de dérogation sera réalisée à l’occasion de la future enquête publique qui aura lieu à une date encore indéterminée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)
Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l’accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)