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Volumes prélevables

La France dispose normalement en année moyenne de ressources en eau suffisantes pour l’ensemble des usages, sauf dans certaines régions, notamment dans le sud-ouest de la France où les besoins (en particulier pour l’irrigation agricole) peuvent dépasser les ressources disponibles presque tous les ans, notamment en période d’étiage. Toutefois, sur les dix dernières années, on observe que chaque année une vingtaine de départements connaissent des restrictions de consommation. Ce chiffre est doublé les années relativement sèches (1998, 2004), pour atteindre plus de soixante départements les années les plus sèches (2003, 2005). Même en année humide (2001), environ six départements connaissent des limitations d’usage de l’eau. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), il n’est plus envisageable de continuer, pour la gestion des aspects quantitatifs, d’utiliser les modalités de gestion de crise instituées par le décret n°92-1041 du 24 septembre 1992 (art. R. 211-66 à 70 du code de l’environnement), alors même que l’application de ces modalités ne doit être envisagée que lors d’épisodes climatiques exceptionnels. Dans le cas général, une ressource en eau fait l’objet d’une gestion quantitative équilibrée lorsque, statistiquement, huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu’en soient leurs usages (irrigation, alimentation en eau potable…), peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants. La garantie de bon fonctionnement peut, lorsqu’ils existent, s’observer par le respect des débits ou niveaux piézométriques d’objectifs, le cas échéant inscrits sous forme de débit d’objectif d’étiage (DOE) ou de piézométrie d’objectif d’étiage (POE) dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) » extrait circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs.