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2019

 
 
Réintroduction du Vautour moine en France
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 à 3 du code de l’Environnement) de capture, transport, manipulation et relâché de Vautours moines (Aegypius monachus) dans les régions Occitanie, AURA et PACA, dans le cadre du programme national de conservation de cette espèce protégée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la RD984 - Saint-Etienne-Vallée-Française (48)
Consultation publique, du 07/09/2019 au 22/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de la Lozère pour la destruction de 5 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l’aménagement de la RD984 sur la commune de Saint-Etienne-Vallée-Française (48).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’Ail-Petit-Moly - Aménagement et mise en sécurité de la RD914 – Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66)
Consultation publique, du 20/08/2019 au 04/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 1 espèce de flore, l’Ail-Petit-Moly dans le cadre de l’aménagement et la mise en sécurité de la RD914 de Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66).
 
Demande de dérogation espèces protégées - Renouvellement d’autorisation Carrière Bagnac sur Célé
Projet de renouvellement et d’extension de carrière sur une surface totale de 34 ha 56 a 49 ca.
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées Modification de la ZAC d’Escalette Pibrac (31)
Dossier de demande de dérogation complémentaire à l’arrêté n°31/2015-05
 
Réintroduction du Gypaète barbu sur les Grands Causses
Le projet de décision concerne une modification de la dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 à 3 du code de l’Environnement) de transport et relâché de Gypaètes barbus (Gypaetus barbatus) dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère, dans le cadre du programme national de conservation de cette espèce protégée - le plan national d’actions et le programme Life GYPCONNECT.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la RD 68 LIEN entre l’A750 et la RD986 - Combaillaux - Grabels - Saint-Gély du Fesc (34)
Consultation publique, du 22/12/2018 au 06/01/2019 relative à la demande de dérogation émise par le CD34 pour la destruction de 109 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l’aménagement de la RD 68 LIEN entre l’A750 à Bel Air et la RD986 à Combaillaux - Grabels - Saint-Gély du Fesc (34)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Transfert de la collection de ressources génétiques Vignes de l’INRA - Gruissan (11)
Consultation publique, du 19/02/2019 au 06/03/2019 relative à la demande de dérogation émise par l’INRA pour le transfert de la collection de ressources génétiques Vignes de l’INRA à Gruissan (11).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - parc solaire de Marignac Laspeyres (31)
Consultation publique, du 04/12/2019 au 19/12/2019, relative à la demande de dérogation émise par Voltalia pour la destruction/perturbation/altération de 65 espèce de faune dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Marignac-Laspeyres (31).
 
Mise à disposition du public des documents de la directive inondation (TERMINEE)
L’addendum à l’EPRI de 2011, la liste des TRI actualisée et la synthèse provisoire des question importantes en matière de gestion des risques d’inondation, le calendrier et programme de travail pour la mise à jour du PGRI sont mis à disposition du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, afin de recueillir ses observations dans le cadre de la directive inondation.