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Indicateurs

La fonction des indicateurs est de simplifier et synthétiser des informations et données nombreuses, et de quantifier des phénomènes complexes. Ils constituent une aide à la diffusion d’une information compréhensible et accessible à un large public, ainsi qu’une aide à l’évaluation et à la décision. Les indicateurs peuvent exprimer, selon les cas, l’état d’une composante de l’environnement, l’ampleur ou les résultats des pressions exercées ou des réponses apportées via les politiques conduites en région.

Il ne s’agit pas dans le cadre du présent profil environnemental d’établir un tableau de bord exhaustif de l’état de l’environnement ou le suivi de tous les programmes environnementaux conduits sur le territoire, mais d’identifier les indicateurs reflétant l’évolution des enjeux pour la région.

Les indicateurs sont rattachés aux enjeux et axes stratégiques, un même indicateur pouvant être liés à plusieurs enjeux. Ils sont calculés à l’échelle régionale et, lorsque cela est possible, à l’échelle départementale. Un indicateur se rapportant à un enjeu de gouvernance des territoires est suivi. A noter que cet enjeu transversal ne fait pas l’objet d’une fiche spécifique, mais est abordé dans la plupart des enjeux environnementaux régionaux décrits dans le profil.

 
 

Tableau des indicateurs

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publié le 17 juin 2014 (modifié le 24 novembre 2014)

Les indicateurs sont classés par enjeux et axes stratégiques dans les tableaux suivants. Cliquez sur l’intitulé de l’indicateur ou son numéro pour accéder à sa fiche.

Enjeu 1 : Un développement du territoire équilibré intégrant les enjeux socio-économiques et respectueux de l’identité régionale inscrite dans les paysages

axe stratégique indicateur
1.1 Enrayer étalement urbain et l’artificialisation du littoral et de la plaine, et le mitage de l’espace rural de l’arrière-pays tout en satisfaisant les besoins en logements pour tous et en intégrant la nécessité d’un développement économique Surface de la tâche urbaine globale (résidentiels et activités) 01
Surfaces urbanisées par habitant supplémentaire 02
Comparaison du taux de croissance de la population au taux de croissance de la tâche urbaine globale 03
-
1.2 Préserver et valoriser les atouts paysagers dans les projets de territoire Nombre et surfaces de mesures de protection des paysages (sites classés et inscrits) 04
Nombre et surfaces de mesures pour la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces (ZPPAU/AVAP, OGS) 05

Enjeu 2 : Une très grande richesse écologique et paysagère attachée à des espaces naturels ou agricoles diversifiés et spécifiques à la région

axe stratégique indicateur
2.1 Poursuivre la protection et développer la gestion des espèces et des habitats pour lesquels la région a une responsabilité particulièrement forte, notamment par l’amélioration de la connaissance Surfaces en aires protégées terrestres 06
Effort de conservation des secteurs de nature remarquable 07
Nombre de plans d’actions nationaux en faveur de la conservation des espèces déclinés en région 08
-
2.2 Préserver ou reconquérir les milieux littoraux (dont lagunaires) et marins Nombre et surfaces de mesures de protection réglementaire en faveur de la biodiversité marine 09
-
2.3 Préserver ou restaurer les fonctionnalités écologiques des cours d’eau et des zones humides associées Qualité des masses d’eau cours d’eau (état global, qualité écologique et chimique) 10
-
2.4 Soutenir et valoriser les activités agricoles et sylvicoles, essentielles à la qualité écologique et paysagère de la région Abondance des oiseaux communs spécialistes des milieux agricoles et forestiers 11
Superficie agricole engagée en mesures agri-environnementales 12
Nombre d’exploitations et surfaces engagées en agriculture biologique (certification et reconversion) 13
Surfaces forestières certifiées PEFC 14
-
2.5 Faire de la trame verte et bleue régionale une armature structurante de l’aménagement du territoire Surface de la région en réservoirs de biodiversité et en corridors écologiques 15

Enjeu 3 : Une gestion équilibrée des ressources en eau et une qualité adaptée aux usages

axe stratégique indicateur
3.1 Réduire les consommations d’eau prioritairement par la maîtrise des besoins, la lutte contre le gaspillage, puis par l’optimisation de l’exploitation des ressources Volumes d’eau prélevés par usage 16
-
3.2 Garantir une qualité sanitaire des eaux compatibles avec des usages très exigeants Population desservie par une eau de mauvaise qualité sur les paramètres pesticides, nitrates, micro-organismes et arsenic 17
Avancement des procédures pour la protection des captages pour l’alimentation en eau potable 18

Enjeu 4 : Une utilisation efficace et économe des ressources naturelles non renouvelables et un développement de l’utilisation des ressources renouvelables

axe stratégique indicateur
4.1 Mobiliser les acteurs pour un aménagement des territoires économes en énergie, garantissant la satisfaction des besoins et contribuant à atténuer le changement climatique Niveau de performance énergétique de la rénovation des logements (nombre de labellisation BBC) 19
Modes et distances des déplacements domicile-travail 20
-
4.2 Valoriser le fort potentiel en énergies locales renouvelables en tenant compte des sensibilités environnementales pour faire de la région une vitrine en matière de sobriété carbone Production d’énergie par source dont sources renouvelables (hydroélectricité, éolien, photovoltaïque, biomasse) 21
-
4.3 Contribuer à la transition vers l’économie circulaire par une gestion optimale des déchets et des matériaux de construction Quantité d’ordures ménagères et assimilés collectées 22
Valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés 23

Enjeu 5 : La sécurité et la santé de tous, notamment face à une forte exposition aux risques naturels et aux effets du changement climatique

axe stratégique indicateur
5.1 Intégrer la prévention des aléas liés aux risques majeurs dans l’aménagement du territoire, en prenant en compte pour les risques naturels les conséquences du changement climatique

5.2 Réduire l’exposition et la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques, et favoriser la résilience
Avancement des procédures de prévention pour les communes soumises aux risques naturels 24
Avancement des procédures de prévention pour les communes soumises au risque industriel 25
-
5.3 Développer l’acculturation des acteurs locaux et de la population aux risques environnementaux et à leurs évolutions sous les effets du changement climatique Nombre de dépassements des seuils d’information et d’alerte pour les pollutions à l’ozone, dioxyde d’azote et particules fines 26
Population desservie par une eau de mauvaise qualité sur les paramètres pesticides, nitrates, micro-organismes et arsenic 17

Gouvernance des territoires

indicateur supplémentaire sur la gouvernance des territoires indicateur
les Agenda 21 Nombre d’agenda 21 27

Indicateur n°01 - Zones artificialisées

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publié le 4 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Les services de statistique agricole réalisent des enquêtes sur l’occupation du territoire. Jusqu’en 2004, il s’agissait de l’enquête Teruti, aujourd’hui remplacée par l’enquête Teruti-Lucas. Teruti-Lucas est l’adaptation de l’enquête annuelle Teruti au cahier des charges européen "Lucas". Cette enquête a donc une double origine : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales et Eurostat

Des points sont tirés au hasard sur une trame de points quadrillant l’ensemble du territoire. Pour chaque point, l’enquêteur relève chaque année en mai-juin l’occupation ainsi que l’utilisation du territoire. Les photos aériennes, bases de l’enquête Lucas, sont espacées de 3 kilomètres. Sur chaque photo, les points à visiter sont équidistants de 300 mètres.

Les objectifs de cette enquête sont de :
- disposer de données sur l’occupation et l’évolution des territoires qu’ils soient agricoles ou non
- collecter quelques données environnementales : sols, traces d’érosion, type de végétation particulière, etc

Les zones artificialisées regroupent :
les sols artificiels bâtis : volumes construits bas, volumes construits hauts,
les sols revêtus et stabilisés de type parking, voies de communication (routes, voies ferrées),
les sols enherbés artificialisés et nus artificialisés.

Type d’indicateur

Indicateur de pression

Échelle de renseignement

Régionale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

Les données sont fournies par le ministère chargé de l’agriculture, Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Elles sont disponibles sur la base EIDER

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

La nomenclature d’occupation du sol a été modifiée par rapport à celle de Teruti (éclatements ou regroupements de postes). La taille de l’échantillon a été réduite (310 000 points au lieu de 600 000). Il n’est donc pas possible de reconstituer les anciennes séries dans la nouvelle nomenclature.
Par ailleurs l’enquête de 2005 a été réalisée sur un échantillon restreint (150 000 points), avant la montée en puissance de 2006, pour laquelle tout l’échantillon a été interrogé. Les résultats de 2005 sont donc a prendre avec précaution.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

Avec 208 500 ha en 2014, les zones artificialisées représentent 7,5% de la surface du territoire en Languedoc-Roussillon.
Cette part est plus faible qu’au niveau national (France métropolitaine) mais la progression depuis 2006 est sensiblement équivalente : +1,3% de zones artificialisées supplémentaires par an en moyenne de 2006 à 2014.

Indicateur n°02 - Sol mobilisé en m² par habitant supplémentaire

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publié le 4 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Cet indicateur indique en m² la surface consommée par habitant supplémentaire entre deux dates de recensement de la population.
Cet indicateur n’est calculé que pour les communes dont la population a augmenté entre deux recensements.
Les calculs ont été réalisées selon des périodes 2003-2008 et 2008-2013.

Type d’indicateurs

Indicateur de pression

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

Cet indicateur est calculé à partir de l’exploitation des données Majic 2011 (Mise à jour des informations cadastrales) fournies par la DGFIP, croisées avec les valeurs du recensement de la population effectué par l’Insee.

Fréquence d’actualisation

Tous les 5 ans

Limites et précautions

Les données Majic ont leurs limites d’utilisation. Elles sont avant tout un base de données propre aux services fiscaux pour asseoir le calcul de l’impôt foncier.
Toutes les surfaces ne sont pas cadastrées, les surfaces ne donnant pas lieu à taxation ne sont pas prises en compte dans la base Majic (infrastructures routières , ferroviaires…). À titre indicatif les surfaces non cadastrées couvrent en moyenne 5 % du territoire.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Sol mobilisé en m² par habitant supplémentaire (en m²/hab.)
département Indicateur 2003-2008 Indicateur 2008-2013
Aude 830 838
Gard 786 513
Hérault 459 306
Lozère 2 767 (1)
Pyrénées. Or 543 477
Languedoc Roussillon 632 467

(1) : population en décroissance


Période 2008-2013

Commentaires

Pour la dernière période (2008-2013), le nombre de communes du LR dont la population baisse est tombé à 311. Ces communes sont principalement situées dans les départements de l’Aude, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
Ce sont les communes rurales qui continuent à présenter la plus forte consommation en m² par habitant supplémentaire alors qu’elles ont perdu de la population pendant plusieurs décennies.

Indicateur n°03 - Étalement urbain : progression de l’artificialisation par rapport à l’évolution de la population

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publié le 4 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Cet indicateur est le rapport entre le coefficient d’évolution de la tache urbaine et le coefficient d’évolution de la population pour une période donnée.
Si le taux est inférieur à 1, il y a densification, s’il est supérieur à 1, il y a étalement.
Les calculs ont été réalisées selon des périodes :2003-2008 et 2008-2013.

Type d’indicateurs

Indicateur de pression

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

Cet indicateur est calculé à partir de l’exploitation des données Majic 2011 (Mise à jour des informations cadastrales) fournies par la DGFIP, croisées avec les valeurs des recensements de la population effectué par l’Insee.

Fréquence d’actualisation

Tous les 5 ans

Limites et précautions

Les données Majic ont leurs limites d’utilisation. Elles sont avant tout un base de données propre aux services fiscaux pour asseoir le calcul de l’impôt foncier.
Toutes les surfaces ne sont pas cadastrées, les surfaces ne donnant pas lieu à taxation ne sont pas prises en compte dans la base Majic (infrastructures routières , ferroviaires…). À titre indicatif les surfaces non cadastrées couvrent en moyenne 5 % du territoire.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Evolution tache urbaine / Evolution de la population
Département Indicateur 2003-2008 Indicateur 2008-2013
Aude 1,05 1,03
Gard 1,04 1,00
Hérault 1,02 0,99
Lozère 1,06 1,07
Pyrénées Or. 1,03 1,01
Languedoc-Roussillon 1,03 1,01


Période 2008-2013

Commentaires

Pour la période 2008-2013, 1/3 des communes affichent un taux inférieur à 1. Les communes dont le taux est supérieur à 1,3 ne sont plus que 35 ; la moitié d’entre elles se trouve dans l’Aude. La moyenne régionale est de 1,01.
À l’exception de Montpellier, Nîmes, Sète, Agdes, la majorité des villes centres des agglomérations de la région sont encore en situation d’étalement urbain. L’afflux important de population n’arrive pas à compenser un mode de développement urbain fortement consommateur d’espace (lotissements pavillonnaires, zones commerciales…).

Indicateur n°04 - Mesures de protection du paysage

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publié le 4 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Cet indicateur correspond au nombre et aux surfaces de zones faisant l’objet de mesure de protection du paysage (sites inscrits, sites classés, zones de protection aux abords des monuments historiques).
Voir les différents types d’espaces protégés

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

DREAL, données SIG

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Certaines zones sont à cheval sur plusieurs départements, voire sur plusieurs régions (canal du midi). Une zone faisant l’objet de mesure de protection est comptabilisée dans un territoire (département ou région) si une partie de cette zone est sur ce territoire. Pour les surfaces, seule la surface de la zone comprise dans le territoire est comptée.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

nombre de sites
Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées Or. Languedoc-Roussillon
sites inscrits 145 65 101 36 67 408
sites classés 21 29 41 17 28 132
zones de protection 1 4 2 0 0 7

Commentaires

Les évolutions entre 2014 et 2016 sont insignifiantes que ce soit en nombre de sites ou en surface.
La part de zones faisant l’objet de mesures de protection en faveur du paysage atteint presque 10 % dans les Pyrénées-Orientales avec 40 700 hectares. A l’inverse, ce type de zone représente seulement 4,% du territoire en Lozère (21 000 hectares) et dans l’Aude (27 600 hectares).


Télécharger :

Indicateur n°05 - Mise en valeur du paysage

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publié le 4 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Cet indicateur précise le nombre de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et la part de la surface qu’elles occupent, ainsi que le nombre d’opérations « grand site » en cours avec la part des communes concernées par ce type d’opération.

Voir les différents types d’espaces protégés

Le dispositif des AVAP est issu de la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 et est amené à remplacer celui des ZPPAUP.

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

DRAC – Atlas des patrimoines

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Une opération grand site (Cirque de Navacelle) est à cheval sur l’Hérault et le Gard. Les AVAP sont toutes situées à l’intérieur de chaque département.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

nombre de sites
Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées Or.
OGS 1 4 4 1 1
ZPPAUP - - 10 11 6
AVAP - - 4 - -

Commentaires

3 nouvelles AVAP ont été créées en 2016 dans l’Hérault (Agde, Sète et Minèrve). Au total, les 10 ZPPAUP et les 4 AVAP du département couvrent près de 14 000 hectares (2,2% du territoire).
Les ZPPAUP occupent 4 260 hectares en Lozère et 1 260 hectares dans les Pyrénées Orientales.

La seule opération grand site des PO concerne le massif du Canigou, elle implique 39 communes. Dans l’Aude, l’unique opération grand site : la cité de Carcassonne ne touche que la commune chef-lieu de département.
À noter que 3 communes dans le Gard (Vers-Pont-du-Gard, Castillon-du-Gard et Remoulins) sont concernées par deux OGS : Les gorges de Gardon et Pont du Gard.


Télécharger :

Indicateur n°07 - Effort de conservation des secteurs de natures remarquable

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publié le 4 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Proportion des surfaces de nature identifiée comme remarquable (ZNIEFF de type 1 et 2) qui fait l’objet d’un statut de protection, de réglementation ou de gestion destiné à favoriser sa conservation (aires protégées, site Natura 2000, PNR, CEN).

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

DREAL, données SIG

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

3 catégories de zones faisant l’objet d’un statut de protection ont été identifiées :

  • les aires protégées fortes  : elles correspondent aux catégories retenues dans la Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées (SCAP), elles comprennent les cœurs de parcs nationaux, les réserves naturelles, les aires faisant l’objet d’un arrêté de protection de biotope et les réserves biologique.
  • les zones Natura 2000  : directive oiseaux et directive habitats,
  • les autres catégories d’espaces protégés : Parcs Naturels Régionaux, aires d’adhésion des Parcs Nationaux, Réserves de biosphère, Réserves Nationales de Chasse et de Faune, Sauvage, Ramsar, Conservatoires d’Espaces Naturels

Tous les calculs sont produits sans doubles comptes.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

Avec près de 1 680 000 hectares de ZNIEFF de type 1 et de type 2, les secteurs de nature remarquable couvrent 60% du territoire du Languedoc-Roussillon. En 2016, ils font partie d’une aire protégée dans 70% des cas, et même dans 76% des cas pour les ZNIEFF de type 1.
Les valeurs de l’indicateur évoluent très peu depuis 2014.

Indicateur n°08 - Plans Nationaux d’Actions (PNA) en faveur de la conservation des espèces présentes en Languedoc-Roussillon

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur précise le nombre et l’état d’avancement des PNA qui concernent le Languedoc-Roussillon par type d’espèce.

Pour avoir plus d’informations sur les PNA : cliquez ici

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale

Objectifs et valeurs de référence

Sources de données

DREAL LR

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Etat d’avancement des PNA
année Nombre de PNA Projet Ecriture Validation Mise en œuvre Bilan technique Evaluation
Mammifères 2011 5 1 4
2015 5 5
2016 5 5
Oiseaux 2011 14 1 4 3 5 1
2015 14 1 1 11 1
2016 13 1 12
Poissons 2011 1 1
2015 1 1
2016 1 1
Reptiles 2011 4 1 3
2015 4 4
2016 4 4
Invertébrés 2011 3 1 1 1
2015 3 3
2016 3 3
Plantes 2011 6 2 1 1 2
2015 6 2 1 1 2
2016 6 2 1 1 2

Commentaires

Sur les 72 plans identifiés au niveau national en 2011, 32 concernent des espèces présentes en Languedoc-Roussillon.
En 2016, 84% des plans sont en phase de mise en œuvre contre 45% en 2011.
Par ailleurs, le PNA en faveur de la conservation des chouettes chevêches a été abandonné en 2016.

Indicateur n°09 - Mesures de protection réglementaires en faveur de la biodiversité marine : les aires marines protégées

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Nombre et surfaces des aires marines protégées en Méditerranée (partie française uniquement) et au droit des côtes du Languedoc-Roussillon, ainsi que part des eaux sous juridiction française (les 24 miles + ZEE) qu’elles couvrent.

pour en savoir plus : cliquez ici

Définies par la Loi du 14 avril 2006, les six catégories d’aires marines protégées répondent chacune à des objectifs propres tout en étant complémentaires : les parties marines des parcs nationaux, des réserves naturelles, des arrêtés préfectoraux de protection des biotopes, des sites Natura 2000, les parties du domaine public maritime confiées au Conservatoire du littoral et les parcs naturels marins.
L’arrêté du 3 juin 2011 complète la liste des aires marines protégées créées en 2006, par 9 nouvelles catégories.

  • les sites RAMSAR (zones humides d’importance internationale), les sites du patrimoine mondial UNESCO et réserves de biosphère ;
  • les sites au titre des conventions de Barcelone (Méditerranée), OSPAR (Atlantique Nord Est), Naïrobi (Afrique de l’Est), Carthagène (Antilles) et CCAMLR (Antarctique) ;
  • les ou plutôt la réserve nationale de chasse et de faune sauvage avec partie marine du Golfe du Morbihan

Les différentes catégories d’aires marines protégées

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale, Méditerranéen

Objectifs et valeurs de référence

Dans la stratégie nationale pour la mer et les océans adoptée en décembre 2009 suite au Grenelle de la mer, les engagements pris prévoyaient que 10% des eaux sous juridiction françaises soient couvertes par des AMP en 2012 et 20% en 2020, dont la moitié en réserve ou en cantonnement de pêche.

Sources de données

Agence des Aires Marines Protégées

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Il n’est pas possible de définir les eaux sous juridiction française pour le Languedoc-Roussillon. Par conséquent le ratio des aires marines protégées sur les eaux sous juridiction française n’est réalisé qu’à l’échelle de la façade méditerranéenne.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Seules les catégories d’aires marines protégées existant en Méditerranée figurent dans le tableau ci-dessous.

Méditerranée
Catégories d’aires marines protégées (AMP) présentes en Méditerranée (partie française) nombre surface (ha) part / eaux sous jurid. francaise
parties marines des parcs nationaux 2 265 820 2,44%
parties marines des reverses naturelles 3 75 900 0,70%
parties marines des arrêtés préfectoraux de protection de biotope 4 1 472 0,01%
parties marines de site natura2000_dir. habitats 35 747 660 6,86%
parties marines de site natura2000_dir. oiseaux 13 674 650 6,19%
parties du DPM confiés au Cons. du Littoral 6 538 0,00%
parcs naturels marins 2 1 065 460 9,77%
sites du patrimoine mondial UNESCO 1 - Terrestre (Corse)
réserve de biosphère (partie marine uniquement) 2 32 870 0,30%
aires spécialement protégées d’importances méditerranéenne (conv. de Barcelone) 5 4 194 840 38,48%
ensemble des AMP (surface sans double compte) 73 4 906 750 45,02%

Languedoc-Roussillon
Catégories d’aires marines protégées (AMP) présentes en Méditerranée (partie française) nombre surface (ha)
parties marines des parcs nationaux 0 0
parties marines des reverses naturelles 1 575
parties marines des arrêtés préfectoraux de protection de biotope 0 0
parties marines de site natura2000_dir. habitats 8 56 510
parties marines de site natura2000_dir. oiseaux 2 108 450
parties du DPM confiés au Cons. du Littoral 0 0
parcs naturels marins 1 401 550
sites du patrimoine mondial UNESCO 0 0
réserve de biosphère (partie marine uniquement) 0 0
aires spécialement protégées d’importances méditerranéenne (conv. de Barcelone) 0 0
ensemble des AMP (surface sans double compte) 12 470 180

Commentaires

L’aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne couvre à elle seule 38% des eaux sous juridiction française. Cette zone est principalement située entre la région PACA et la Corse.
Le parc naturel marin Cap Corse et Agriate situé au nord de la Corse a été créé en 2016. C’est le second parc naturel marin en méditerranée après celui droit du golfe du Lion au droit des côtes des Pyrénées-Orientales. Sa surface s’étend 664 000 hectares.
Ce nouveau parc étant entièrement compris dans le périmètre des aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (convention de Barcelone), la surface de l’ensemble des AMP n’évolue pas en 2016.
La part des eaux sous juridiction française en méditerranée couvertes par une aire marine protégée s’élève à 45% en 2016 comme en 2015 et 2014.

Indicateur n°10 - Qualité des masses d’eau superficielles

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 18 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Qualité écologique et chimique des masses d’eau superficielle (cours d’eau et plan d’eau) de la région.

Pour les masses d’eau « cours d’eau » l’état est caractérisé par deux aspects :

  • un état chimique évalué en mesurant la concentration de 41 substances chimiques, parmi lesquelles sont présents des métaux, des pesticides et des polluants industriels.
    Il est défini par deux classes : Bon, Mauvais
  • un état écologique qui juge du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il prend en compte à la fois des éléments de qualité biologiques (végétaux, invertébrés, poissons) et physico-chimiques (nutriments, bilan en oxygène).
    Il est déterminé par les 5 classes suivantes : Très bon, Bon, Moyen, Médiocre, Mauvais

Lorsque les masses d’eau sont artificielles ou fortement modifiées, comme c’est le cas pour une majorité de plans d’eau, on ne parle plus de bon état écologique mais de bon potentiel écologique.

L’état général d’une masse d’eau est déterminé par la plus mauvaise classe de son état écologique (ou potentiel écologique) et de son état chimique.

les classes de qualité sont définies par l’arrêté du l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.
Ainsi, les résultats pris en compte pour l’évaluation des éléments biologiques et physicochimiques de l’état écologique de l’année N sont ceux des années N et N-1. Les résultats pris en compte pour l’évaluation de l’état chimique et des polluants spécifiques de l’état écologique de l’année N sont les derniers connus des années N-2, N-1 et N.

Type d’indicateur

Indicateur d’état

Échelle de renseignement

Régionale

Objectifs et valeurs de référence

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) mise en place en 2000, impose d’atteindre le bon état des masses d’eau dès 2015 dans l’objectif d’améliorer la qualité des eaux.
Des dérogations ont été obtenues pour certaines masses d’eau pour atteinte des objectifs en 2021 ou 2027.
En Languedoc-Roussillon, le très bon ou bon état doit être atteint pour 57% des cours d’eau en 2015. Les autres font l’objet d’une dérogation pour 2021 ou 2027.
Pour les plans d’eau, le bon état (bon état chimique et bon état écologique ou bon état chimique et bon potentiel écologique) doit être atteint en 2015 pour 20 sur les 23 existants. Il doit être atteint en 2021 ou 2027 pour les 3 autres.

Sources de données

Agence de l’eau

Fréquence d’actualisation

tous les 3 ans

Limites et précautions

Les évolutions sont à prendre avec précaution vu le niveau de confiance des données très variable.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

valeurs 2007 à 2009

Commentaires

L’objectif des 57% des cours d’eau en bon état pour 2015 est presque atteint en 2009.
Par contre pour les plans d’eau, seules 17% des masses d’eau de qualité déterminée sont en bon état (3 sur 17). L’objectif 2015 semble difficile à tenir.
De nouvelles données sur la qualité des masses d’eau sont attendues avec le nouveau SDAGE en 2016/2017.



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Indicateur n°11 - Abondance des oiseaux communs spécialistes des milieux agricoles et forestiers

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publié le 18 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Cet indicateur, mis en place par le Muséum national d’histoire naturelle, permet d’apprécier les tendances d’évolution de l’abondance d’espèces d’oiseaux nicheurs communs spécialistes des habitats agricoles d’une part et forestiers d’autre part (cet indicateur est également proposé par le Muséum pour les espèces dites généralistes, et celles spécialistes des milieux bâtis). En effet, les oiseaux apparaissent comme de bons indicateurs de l’état de la biodiversité (espèces et habitats) en raison de leur position élevée dans les chaînes alimentaires et de leur grande variété d’exigences écologiques (habitats divers pour les différentes espèces, leurs stades de vie, leurs migrations…). Il est exprimé ici en taux de variation de la population des espèces du groupe entre 2001 et 2009 puis entre 2003 et 2013.

Type d’indicateurs

Indicateur d’état

Echelle de renseignement

Régionale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

Les données sont centralisées par le Muséum national d’histoire naturelle (centre de recherches par le bagage des populations d’oiseaux). Elles sont également mises à disposition pour partie sur le site du service statistique du Ministère du développement durable – base EIDER.

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Si le nombre d’espèces par groupe de spécialisation est trop faible, la tendance observée n’est pas forcément significative. Afin de l’apprécier, l’indicateur d’abondance est accompagné d’un indicateur de diversité (1 si moins de 5 espèces observées, 2 sinon).
Les calculs 2009 intègrent quelques évolutions :
- les listes d’espèces spécialistes et généralistes ont été définies par région biogéographique (méditerranéenne, atlantique, continentale),
- la contribution des différentes espèces aux indicateurs a été pondérée par leur effectif pour éliminer des analyses les espèces aux effectifs trop bas, et une deuxième correction a été faite pour prendre en compte le cas des espèces grégaires (souvent présentes en larges groupes).

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Variation de l’indice entre 2001 et 2009 entre 2003 et 2013
Tendance pour les espèces spécialistes des milieux agricoles -8,4% -29%
Nb d’espèces prises en compte pour les espèces spécialistes des milieux agricoles + de 5 21
-
Tendance pour les espèces spécialistes des milieux forestiers -17,5 0
Nb d’espèces prises en compte pour les espèces spécialistes des milieux forestiers + de 5 19

Commentaires

Entre 2001 et 2009, l’indice d’abondance est en forte diminution. La diminution est particulièrement marquée pour les oiseaux spécifiques des milieux forestiers, faisant du Languedoc-Roussillon la région où cette tendance est la plus forte. Elle l’est un peu moins pour les espèces d’oiseaux spécifiques des milieux agricoles. D’après le bilan national de l’indicateur STOC réalisé en 2009, l’évolution des effectifs des espèces agricoles est plutôt liée à des facteurs locaux (modifications du paysage agricole, fragmentation et destruction d’habitats), et celle touchant les espèces forestières plutôt de nature plus globale (changement climatique notamment).
Entre 2003 et 2013, la population des oiseux spécifiques des milieux agricoles chute de près de 30%.


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Indicateur n°12 - Surfaces agricoles couvertes par des mesures agro-environnementales territoriales

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publié le 19 juin 2014 (modifié le 25 juin 2014)

Définition de l’indicateur

Les mesures agro-environnementales sont mises en œuvre dans le cadre de la politique de développement rural européenne, déclinée pour la période 2007-2013 en France dans le Plan de développement rural hexagonal (PDRH). A partir de 2014, cette politique européenne sera à décliner à l’échelle régionale, sous la forme de programmes de développement rural (PDRR). Des aides sont versées aux agriculteurs qui s’engagent dans des pratiques favorables à l’environnement, au-delà des exigences réglementaires, visant à compenser les surcoûts ou le manque à gagner liés à ces pratiques. Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) sont ciblées prioritairement sur les enjeux environnementaux les plus forts.
En Languedoc-Roussillon, les MAEt portent sur des sites Natura 2000, les prairies humides, la ressource en eau potable, le risque feu de forêt, le paysage viticole et agro-pastoral. L’indicateur mesure la part de la surface agricole utilisée couverte par une contractualisation au titre des MAEt.

Type d’indicateurs

Indicateur de réponse

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

Les données sont fournies par la DRAAF Languedoc-Roussillon, sur la base des déclarations des exploitants agricoles.

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Toutes les MAEt qui s’appliquent en Languedoc-Roussillon sont ici prises en compte alors qu’elles n’ont pas toutes comme objectif premier la biodiversité. Néanmoins, elles y contribuent fortement.
L’analyse sur les années à venir devra tenir compte des évolutions apportées par la nouvelle programmation (PDRR à partir de 2014, qui succède au PDRH).

Valeurs

Commentaires

En Languedoc-Roussillon, un peu plus de 5% de la surface agricole utile (SAU 2012) est concernée par une des mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt). 96% des surfaces contractualisées concernaient 3 types de mesures : Natura 2000 (64% des surfaces contractualisées en MAEt Natura 2000), eau potable (16% en MAEt DCE) et risque incendie (16% en MAEt DFCI). Les trois autres mesures (prairies humides et mesures paysage) n’ont pas fait l’objet d’une adhésion massive des exploitants agricoles, plus particulièrement la mesure Paysage viticole, malgré le très grand nombre de communes éligibles (hors Lozère non concerné).
Le Gard, la Lozère et les Pyrénées-Orientales, sont les trois départements où le taux de SAU contractualisées en MAEt est le plus fort (aux environs de 7%) et dépassant le taux moyen régional. Si la MAEt Natura 2000 domine largement en Lozère, en revanche, les profils de contractualisation sont plus atypiques dans le Gard et les Pyrénées avec respectivement une plus forte mobilisation pour la préservation de la ressource en eau potable dans le Gard, et la prévention du risque incendie dans les Pyrénées-Orientales. A noter que la mesure paysagère gestion pastorale (GP) est propre à la Lozère (contractualisation sur des parcours susceptibles de limiter l’extension des espaces boisés et la fermeture des paysages). Dans l’Aude et l’Hérault, la part de la SAU contractualisée est moindre (entre 2 et 4%).

Indicateur n°13 - Surfaces en agriculture biologique et reconversion

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publié le 19 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur porte sur les surfaces agricoles consacrées à l’agriculture certifiée biologique, et leur évolution. Il intègre également les surfaces en conversion, c’est-à-dire celles où les pratiques bio sont effectivement pratiquées mais qui sont encore soumises à un délai de 2 ans avant certification afin d’enclencher les changements des cycles de vie des animaux, des plantes et des organismes qui vivent sur et dans le sol, et d’épurer les sols d’éventuels anciens résidus chimiques.

Type d’indicateurs

Indicateur de réponse

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Le plan Ambition Bio 2017 vise à un doublement de la part des surfaces en agriculture biologique entre 2012 et 2017.

Sources de données

Les données sont diffusées sur le site internet de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (http://www.agencebio.org/lagence-bio), groupement d’intérêt public. Elles sont également mises à disposition sur le site du service statistique du Ministère du développement durable – base EIDER.

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

En raison du secret statistique ou d’une surface trop petite, certaines exploitations peuvent ne pas être comptabilisées à l’échelle départementale. En conséquence, la somme des surfaces départementales peut ne pas être égale au total régional.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

En 2013, le Languedoc-Roussillon compte près de 100 000 ha certifiés bio ou en cours de conversion, soit environ 10% de la SAU, ce qui la classe au deuxième rang des régions françaises sur ce critère derrière Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La certification bio connaît depuis ces 5 dernières années une progression remarquable, les surfaces ayant doublé de 2008 à 2013. Cette tendance s’observe également à l’échelle des cinq départements.

Indicateur n°14 - Surfaces forestières certifiées (PEFC)

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publié le 19 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur mesure l’évolution des surfaces certifiées PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières). Cette certification est l’une des deux certifications reconnues à l’international, avec celle du FSC (Forest Stewardship Council). Elle garantit le respect des critères de gestion forestière durable définis lors des conférences ministérielles d’Helsinki et de Lisbonne, pour la protection des forêts en Europe. La certification PEFC est la première source de bois certifié en France.

Type d’indicateurs

Indicateur de réponse

Echelle de renseignement

Régionale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

Les données sur les certifications PEFC sont recueillies sur le site Internet de l’association PEFC.
Les surfaces forestières moyennes proviennent des campagnes IFN réalisées par les services de l’IGN.

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Le schéma de certification forestière PEFC, c’est-à-dire leur cahier des charges faisant figurer leurs objectifs, est revu tous les 5 ans, ce qui rend la comparaison difficile sur le long terme.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

En 2016, près de 20% des forêts du Languedoc-Roussillon sont certifiées PEFC, soit 240 000 ha. Ce taux est relativement faible au regard de la moyenne nationale (41%). Une certaine dynamique a eu lieu entre 2004 et 2014 où les surfaces de certification ont pratiquement doublé. Depuis, la surface de forêt certifiée ne progresse plus.

Indicateur n°16 - Prélèvements en eau

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publié le 19 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur porte sur les volumes prélevés dans les eaux souterraines et superficielles, leur évolution, et leur répartition par usage (alimentation en eau potable, industrie, agriculture). Sont exclus les prélèvements en eaux de mer. Les prélèvements du secteur énergie (refroidissement, hydro-électricité) qui sont restitués pour la plus grande part aux milieux ne sont pas non plus pris en compte.

Type d’indicateurs

Indicateur de pression

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Sans objet

Sources de données

Les données brutes sont récupérables auprès des agences de l’eau (Agences de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, Agence de l’eau Adour-Garonne, Agence de l’eau Loire-Bretagne). Elles sont également mises à disposition sur le site du service statistique du Ministère du développement durable (SOeS), base EIDER.

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Les modifications sur les modes de calculs des volumes dans la première décennie des années 2000 doivent être prises en compte dans l’étude de séries longues. Ces données doivent également être appréciées en fonction de la pluviométrie annuelle et/ou du bilan hydrique annuel.
Le prélèvement diffère de la consommation. Le volume consommé est la part du volume qui, après usage, n’est pas restitué au cycle de l’eau continentale, à proximité du lieu de prélèvement. Il peut s’agir des quantités évaporées, absorbées, et des fuites dans les réseaux.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

Près de 800 Mm3 d’eau ont été prélevés en 2012 en région. Ils se répartissent à peu près également et pour 85% des prélèvements entre destination agricole et eau potable. La fraction restante est destinée au secteur industriel.

A l’échelle régionale, la répartition entre origine souterraine et superficielle est relativement équilibrée (40% pour les premières, 60% pour les secondes). A l’échelle des départements, les profils sont plus hétérogènes. Les eaux superficielles dominent plus franchement (les deux tiers des prélèvements) pour l’Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales. A contrario, ce sont les eaux souterraines qui représentent la ressource principale pour satisfaire les besoins de l’Hérault et de la Lozère (70% des volumes prélevés dans l’Hérault).

Les prélèvements progressent de 12% en 2012 dans la région, soit 87 millions de m3 supplémentaires prélevé en un an. Cette augmentation est due à la hausse des prélèvements superficiels dans le Gard pour l’industrie (+55 millions de m3) et pour l’agriculture (+26 millions de m3).

Les volumes destinés à l’eau potable ont régulièrement diminué entre 2008 et 2011 (-3% pour l’ensemble de la région entre ces deux périodes) mais ils repartent à la hausse en 2012 : +1,5%. C’est encore le Gard qui entraîne cette évolution annuelle régionale avec un prélèvement en eau potable qui a progressé de 8% en un an dans ce département.

Indicateur n°17 - Population desservie par une eau de mauvaise qualité

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publié le 19 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur mesure la part des habitants desservis au robinet par une eau de mauvaise qualité. On appelle ici mauvaise qualité les eaux distribuées dépassant la limite de qualité fixée par le code de la santé publique (dépassement chronique des limites de qualité et eau de mauvaise qualité).

4 paramètres ont été retenus :

  • l’arsenic, d’origine naturelle en région du fait de la nature du sous-sol,
  • les micro-organismes, pouvant être à l’origine d’une dégradation de la qualité bactériologique de l’eau. La contamination peut survenir à la source mais également au cours du transport dans les réseaux de distribution,
  • les nitrates et les pesticides, en lien avec les pollutions diffuses d’origine agricole principalement, mais aussi générées par l’utilisation d’intrants par l’ensemble des gestionnaires des espaces verts publics, des infrastructures de transport, par les particuliers pratiquant le jardinage.

Type d’indicateurs

Indicateur d’état

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Il n’y a pas d’objectifs pour cet indicateur. Il existe néanmoins des normes réglementaires sur la qualité de l’eau distribuée.

Sources de données

Les données sont fournies par l’Agence régionale de la santé (ARS) du Languedoc-Roussillon.

Fréquence d’actualisation

Tous les deux ou trois ans, sur la base des bilans réalisés par l’ARS.

Limites et précautions

Un résultat non conforme déclasse la qualité de l’eau pour toute la période considérée, même si en moyenne, la distribution est conforme.

Concernant le suivi des pesticides, le contrôle sanitaire est proportionnel à la population desservie. Plus elle est importante et plus les analyses sont fréquentes et complètes. Tout dépassement de limite de qualité donne lieu à un prélèvement complémentaire de confirmation et à un suivi renforcé si nécessaire. Ainsi, les installations desservant une population importante et ayant présenté des dépassements de limite sont plus suivis que les autres.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

La qualité de l’eau distribuée est globalement bonne. Les paramètres ayant conduit à une dégradation de la qualité de l’eau pour une part significative de la population sont les micro-organismes et les pesticides.

Les teneurs élevées en pesticides ont été la principale cause de dégradation de la qualité de l’eau en distribuée en 2009. 6% de la population a été alimentée de façon plus ou moins récurrente par une eau non conforme, mais sans toutefois nécessité de restrictions d’usage. D’après le bilan réalisé par l’ARS, la plupart des cas de non-conformité observés à l’échelle régionale s’explique peuvent être rattachés à la présence d’activité agricole dans le bassin versant du captage, principalement la viticulture, mais aussi, notamment dans le Gard et une partie de l’Hérault, le maraîchage et l’arboriculture. C’est dans le Gard que les dépassements sont les plus nombreux et y concernent la population la plus importante (22% en 2009). La situation régionale s’améliore nettement en 2012, la part de la population exposée à une eau de mauvaise qualité redevant très faible (0,1%, soit 4 000 personnes environ), cette évolution étant davantage liée à des opérations curatives (mise en place de traitement ou dilution à partir de ressources non contaminées) ou à l’abandon de la ressource, qu’à une amélioration de sa qualité.

Des teneurs relativement élevées des micro-organismes, à l’origine d’une dégradation de la qualité bactériologique de l’eau distribuée, ont été observées plus particulièrement dans le Gard et la Lozère, en 2009, 15 à 20 000 personnes ayant été alimentées par une eau de mauvaise qualité sur ce critère (soit 17% de la population lozérienne et 3% de la population gardoise). En 2012, on constate une amélioration de la situation, le nombre de personnes concernées ayant diminué de 40%.

Les dépassements sur les paramètres nitrates et arsenic ne concernent qu’une fraction limitée et très localisée de la population. Pour les deux paramètres le Gard est le département le plus impacté : communes cévenoles pour l’arsenic (contamination d’origine naturelle due aux roches éruptives et métamorphiques) et secteur alimenté par la nappe de la Vistrenque pour les nitrates (environ 2500 personnes alimentées par une eau dépassant la norme recommandée pour la consommation des nourrissons et des femmes enceintes, et une situation qui évolue peu entre les 2009 et 2012).

Indicateur n°18 - Protection des captages pour l’alimentation en eau potable

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publié le 20 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur mesure l’état d’avancement de la protection de la ressource au regard de deux obligations réglementaires :

  • d’une part l’établissement des périmètres de protection des captages (captages avec arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique) sur tous les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable,
  • d’autre part la mise en œuvre de plan d’actions sur l’aire d’alimentation des captages prioritaires au titre du Grenelle ou des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

L’indicateur est exprimé pour la première partie en nombre de captages et volumes débits moyens journaliers (exprimés en pourcentage), et pour la seconde partie en nombre de captages répartis suivant les différents stades d’avancement (et exprimés également en pourcentage).

Type d’indicateurs

Indicateur de réponse

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Le Plan national santé environnement 1 fixait un objectif de 100% des captages protégés par une DUP en 2010.
Le Grenelle fixe un objectif de réalisation des programmes d’actions pour les captages prioritaires à échéance 2012 pour les captages Grenelle et 2015 pour les captages SDAGE.

Sources de données

Les données sur les périmètres de protection de captage sont fournies par l’Agence régionale de la santé (ARS) du Languedoc-Roussillon.
Les données sur l’avancement des plans d’actions pour les captages prioritaires sont fournies par la DREAL Languedoc-Roussillon.

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

/

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

En région, plus de la moitié des captages fournissant plus de 80% des débits moyens journaliers sont couverts par un arrêté de déclaration d’utilité publique définissant les mesures de protection pour la protection de la ressource en eau potable. Cela situe le Languedoc-Roussillon dans la moyenne nationale en termes de débit en 2015 (83% en région contre 82% pour la France), alors qu’en nombre de captages la région accuse un retard plus prononcé qu’à l’échelle nationale. Cependant, les plus gros captages bénéficiant de ces mesures de protection réglementaires, c’est plus des trois quart de la population qui est desservie par une ressource protégée.

A l’échelle des départements, les procédures sont davantage avancées pour les Pyrénées-Orientales et l’Hérault, où respectivement 97% et 86% des débits sont issus de captages ainsi protégés. Dans les autres départements, la part des débits protégés est aux environs de 70%. La Lozère, où la situation était la moins avancée en 2011 (contexte plus difficile lié à la présence de nombreux petits captages et des difficultés financières et techniques pour les structures gestionnaires à mettre en place les procédures), rattrape progressivement son retard avec un avancement s’élevant à +12% entre 2011 et 2013. En revanche, la situation s’est ponctuellement dégradée dans l’Aude entre 2011 et 2013.

Sur les 46 captages prioritaires recensés en Languedoc-Roussillon, dont 31 au titre du Grenelle, 27 bénéficient d’un bon avancement de la procédure et elle est achevée pour 24% d’entre eux en 2015. Il reste un seul captage, situé dans les Pyrénées-Orientales, pour lequel les procédures n’ont pas encore démarré.


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Indicateur n°19 - Performance énergétique de la rénovation des logements

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Il s’agit du nombre de labellisation BBC-effinergie pour la rénovation de logements en Languedoc-Roussillon.

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale, Départementale

Objectifs et valeurs de référence

Le Grenelle prévoyait la rénovation à un niveau de performance moyen de 750 000 logements entre 2005 et 2020 en Languedoc-Roussillon avec un rythme de 50 000 par an.
Après analyse des réglementations et des dispositifs financiers existants , le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) conclue qu’un effort aussi massif n’est pas réalisable. Des nouveaux objectifs sont déterminés : 47 000 logements / an rénovés à un niveau faible (type changement de menuiseries) entre 2005 et 2020 correspondant au scénario tendanciel, plus 8 300 logements / an rénovés à un niveau élevé, soit 125 000 logements certifiés BBC suite à des travaux de rénovation entre 2005 et 2020 ; ces rénovations étant ciblées sur les constructions antérieures à 1975.

Sources de données

Observatoire BBC

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

Les chiffres sont très faibles. Aucune labellisation BBC-Effinergie n’a été attribué en Languedoc-Roussillon pour la rénovation avant 2011.

Sur les 1245 logements de 2012, 1055 correspondent à des logements collectifs dans l’Hérault et 188 à des logements collectifs dans l’Aude.

Seulement 6 maisons individuelles ont la labellisation pour des travaux de rénovation de 2011 à 2015 (1 en 2011, 2 en 2012, 3 en 2013). 5 sont situées dans l’Hérault et 1 dans l’Aude.

Les objectifs du SRCAE sont loin d’être atteints.

Indicateur n°20 - Modes et distances des déplacements domicile-travail

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur mesure les parts modales des déplacements domicile – travail et la distance moyenne parcourue pour chacun de ces déplacements.
La part modale est un taux, c’est le rapport du nombre de déplacements effectués par mode de transport sur la totalité des déplacements tous modes confondus.
Cinq modes de déplacements sont retenus par l’INSEE :

  • le véhicule personnel (VP),
  • le transport collectif (TC),
  • la marche,
  • les deux roues motorisés ou non,
  • autres (co-voiturage, autopartage…).

La distance moyenne est la moyenne arithmétique de la distance totale parcourue pour tous ces déplacements tous modes confondus divisée par le nombre de déplacements.

Type d’indicateur

Indicateur d’état

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Il n’y a pas d’objectifs pour cet indicateur. Il existe néanmoins des politiques publiques visant à faire diminuer les émissions de CO2 (lutte contre le changement climatique) et de polluants tels que les NO2, O3 et particules fines (pour préserver de la qualité de l’air) auxquelles le transport routier contribue de manière significative (le transport est par exemple responsable de 81 % des émissions de NO2 en région Languedoc-Roussillon).

Pour le CO2, la valeur de référence est celle des émissions constatées en 1990 au niveau desquelles la France s’est engagée à ramener ses émissions d’ici 2020.

Pour la qualité de l’air, des seuils de présence de polluants sont fixés par le code de l’environnement et pris en compte dans les différents Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et le Schéma Régional Air Energie (SCRAE).

Sources de données

L’enquête annuelle de recensement de l’INSEE exploitée à partir de la base Géokit3.

Fréquence d’actualisation

Tous les cinq ans.

Limites et précautions

Avertissement  :
Les données relatives aux mobilités professionnelles et scolaires sont issues de l’exploitation complémentaire (par sondage) du recensement annuel de la population.
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/sou-rp.htm/

En conséquence, comme lors des recensements antérieurs, en raison du sondage, les résultats tirés de l’exploitation complémentaire ne sont significatifs que pour des zones géographiques et/ou des sous-populations d’une taille suffisante.
Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l’exploitation complémentaire.
Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution car ils peuvent ne pas être significatifs.
Pour plus d’informations méthodologiques, vous pouvez vous reporter sur le site de l’Insee, rubrique « Conseils pour l’utilisation des résultats du recensement ».

Les limites et précautions sont donc liées d’une part à celles des méthodes de recensement et de sondage (représentativité du panel de population, réalité des déclarations des personnes sondées…) et, d’autre part, à la part relativement faible des déplacements domiciles – travail qui ne représentent qu’entre un quart et un tiers des motifs de déplacements1 en Languedoc-Roussillon.
C’est cependant un indicateur que l’on peut considérer comme assez représentatif pour mesurer les évolutions des habitudes de déplacements de la population en région LR.

Précautions d’usage concernant les distances moyennes parcourues
La distanciation d’un trajet est faite sur la base du parcours le plus rapide effectué en voiture entre deux communes différentes géolocalisées par leur chef-lieu (mairie), les adresses précises des lieux de résidence et d’emploi n’étant pas connues.
Ainsi certaines distances moyennes peuvent être biaisées lorsque par exemple le mode de transport de l’actif est différent de la voiture ou lorsque l’individu réside et travaille dans la même commune ; une distance de 0,5 km est alors affectée quelle que soit la superficie de la commune.
La distance routière obtenue entre la commune de domicile et la commune de travail est l’itinéraire routier le plus rapide calculé par Loxane X 2009 produit par PTV Loxane.

Précautions d’usage concernant les parts modales
Les enquêtes de recensement proposent cinq modes de transports : deux roues (motorisés ou non), marche, pas de transports, transports en commun et véhicule particulier qui génèrent tous des individus.km, y compris le mode « pas de transports », contradiction qui peut s’expliquer par des choix de mode tels que le covoiturage ou l’auto-stop.
Dans le cas des travailleurs domiciliés hors région LR et travaillant en LR (représentant 2,35 % des individus) les modes deux roues, marche et pas de transport génèrent respectivement des distances moyennes de 236, 432 et 493 km par déplacement, cette sur-estimation manifeste peut s’expliquer parce que l’individu a une résidence occasionnelle pour se rapprocher du lieu de travail et que la distance prise en considération est celle entre la résidence familiale et le lieu de travail.
Les modes véhicules particuliers et transports en commun sont moins sensibles à ces approximations, c’est pour cela qu’il sont retenus comme « marqueurs » de l’indicateur Modes et distances des déplacements domicile-travail.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

La part modale du transport en commun se situe entre 2,5% et 4% dans les départements de l’Aude, du Gard et des Pyrénées-Orientales pour les trajets domicile - travail en 2012. Elle descend à 1,6% en Lozère avec cependant une part importante des trajets qui se font à pied dans ce département : 13% contre 8% sur l’ensemble du Languedoc-Roussillon.
Le transport en commun est plus utilisé dans l’Hérault (8,2% des trajets) avec une offre pour ce type de transport plus forte dans ce département, à Montpellier en particulier.

Indicateur n°21 - Consommation d’énergie et Production d’énergies renouvelables en Languedoc-Roussillon

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Consommation finale d’énergie en Languedoc-Roussillon, quantité d’énergies renouvelables produites en Languedoc-Roussillon par source en GWh et part de la production d’énergie renouvelable sur la consommation finale d’énergie.
La consommation finale correspond à la consommation des seuls utilisateurs finals, ménages ou entreprises autres que celles de la branche énergie. L’énergie consommée peut être d’origine primaire (consommation de charbon de la sidérurgie par exemple) ou non.

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale

Objectifs et valeurs de référence

La déclinaison régionale des orientations nationales du Grenelle de l’environnement, selon une règle de 3, permettent de déterminer des objectifs en termes de réduction de la consommation d’énergie et de production d’énergies renouvelables à l’échéance 2020.
À partir d’une analyse critique du scenario tendanciel (prenant en compte les efforts déjà engagés et la poursuite des actions existantes tout en considérant les évolutions démographiques, socio économique prévisibles en Languedoc-Roussillon), des objectifs du Grenelle, et des particularités du Languedoc-Roussillon, de nouveaux objectifs ont été fixés dans le cadre du Schéma Régionale Climat Air Énergie.

objectifs grenelle 2020 objectifs SRCAE 2020 objectifs SRCAE 2050
Production d’énergies renouvelables 13,5 TWh 16,3 TWh
(prod. x 3 / 2005)
26 TWh
(prod. x 5 / 2005)
Consommation finale d’énergie 49 TWh
(-20% / tendanciel 2020)
56 TWh
(-9% / tendanciel 2020)
Prod. d’énergie renouvelable / Consommation finale 27% 29%

Sources de données

MEDDE / CGDD et DREAL-SA

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Certaines données proviennent d’estimations. Les valeurs sont donc à considérer avec précaution.

Valeurs

mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Commentaires

Aux sources d’énergies renouvelables, il faut rajouter la production de biocarburant. L’équivalent de 147 GWh ont été produite en Languedoc-Roussillon en 2010. Cette production peut s’élever à 264GWh en 2020 et 364GWh en 2050 selon le SRCAE.

Indicateur n°22 - Quantité d’ordures ménagères et assimilés (OMA) collectées

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publié le 20 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Les déchets considérés sont ceux collectés par le service public (EPCI ou communes indépendantes ayant une compétence déchets). Ils comprennent : les ordures ménagères résiduelles collectées en mélange (ou « poubelle ordinaire ») et les déchets collectés sélectivement soit en porte à porte soit en apport volontaire aux bornes de collecte (emballages – y compris verre – déchets fermentescibles). Ne sont pas pris en compte les déchets dits occasionnels, notamment ceux collectés en déchèteries (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, déchets dangereux…).
Ces déchets comprennent une part non négligeable (de l’ordre de 20%) produite par des petites entreprises du commerce, des services ou de l’artisanat et ramassée dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.
L’indicateur mesure la quantité collectée en kg par habitant et par an et contribue à apprécier, dans une certaine mesure, l’effort fait en matière de prévention.

Type d’indicateurs

Indicateur d’état

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (article 46) fixait l’objectif de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant en 5 ans (entre 2008 et 2013). En moyenne au niveau national cela revient à passer de 390 kg en moyenne par habitant en 2008 à 362 kg en 2013.
Le projet de Plan national de prévention des déchets 2014-2020 (dont la consultation publique s’est achevée en février 2014) fait évoluer cet objectif en le faisant porter non plus sur les OMA mais sur les DMA (-7% des quantités produites par habitant en 2020 par rapport à 2010), afin de prendre en compte les éventuels effets de report constatés lorsque des déchets qui étaient collectés comme des OMA deviennent collectés de manière plus occasionnelle.

Sources de données

Les données sont mises à disposition par l’ADEME à travers l’outil SINOE : www.sinoe.org.

Fréquence d’actualisation

Tous les 2 ans.

Limites et précautions

Les quantités collectées dépendent des efforts de collecte des collectivités, des pratiques des ménages, des disparités de modes de vie, de la réduction des déchets à la source, sans que l’on puisse mesurer pour le moment la part de chacun de ces facteurs dans les disparités territoriales ou les évolutions.
Il faut aussi prendre en compte le fait que la quantité de déchets collectés comprend une part non négligeable de déchets des commerces et petites entreprises qui s’ajoute à la production des ménages. Cela accroît le ratio par habitant.
Par ailleurs la quantité collectée est divisée par la population résidente, alors qu’il faudrait la diviser par la population présente. Ceci a pour effet de surestimer les ratios dans les zones touristiques ou la population moyenne présente est supérieure à la population résidente, comme c’est le cas pour la région Languedoc-Roussillon (tourisme, résidences secondaires).
Enfin, il a été choisi ici de ne pas intégrer les données de 2005, première enquête de ce type, et qui, malgré les expérimentations antérieures, a nécessité une période de rodage.

Valeurs et commentaires

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Quantité d’ordures ménagères et assimilés collectées en kg par habitant et par an

2007 2009 2011 2013
Aude 430 431 416 423
Gard 396 375 395 354
Hérault 458 418 416 403
Lozère 329 366 361 347
Pyr. Orientales 514 469 452 456
Languedoc-Roussillon 443 415 415 400
France 391 374 365 346

Ind-22_GisementOMA_graphe en grand format (nouvelle fenêtre)
Ind-22_GisementOMA_graphe


Le gisement d’ordures ménagères et assimilées collectées en Languedoc-Roussillon a diminué de 9,7% entre 2007 et 2013. Il reste supérieur à la moyenne nationale (400 kg/hab en 2013 contre 346 kg/hab pour la France).


Le ratio régional moyen par habitant d’ordures ménagères et assimilées masque cependant des disparités géographiques significatives : du fait de son caractère rural et de sa plus faible fréquentation touristique que dans les départements littoraux, la Lozère affiche un ratio moyen de 347 kg/hab en 2013 ; à l’inverse, le ratio est nettement supérieur à la moyenne nationale et régionale dans les Pyrénées-Orientales (456 kg/hab). Les travaux menés dans ce département à l’occasion de la révision du plan départemental pour la gestion des déchets non dangereux ont permis de pointer comme facteur explicatif à ce ratio élevé d’une part le poids du tourisme (+30% de déchets collectés) et d’autre part la forte prise en charge des déchets des activités par les collectivités.

Indicateur n°23 - Valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés

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publié le 24 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Il s’agit de la part des déchets ménagers et assimilés (DMA) orientés vers le recyclage matière et organique.
Les catégories de déchets prises en compte sont les ordures ménagères résiduelles collectées en mélange (ou « poubelle ordinaire »), les déchets collectés sélectivement soit en porte à porte soit en apport volontaire aux bornes de collecte (emballages – y compris verre – déchets fermentescibles), les déchets dits occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, déchets dangereux…) quel que soit le mode de collecte (déchèterie ou porte à porte). Ils sont collectés par le service public (EPCI ou communes indépendantes ayant une compétence déchets). Ces déchets ménagers et assimilés comprennent une part de déchets non négligeable (de l’ordre de 20%) produits par des petites entreprises du commerce, des services ou de l’artisanat et ramassée dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Le recyclage consiste en toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins (définition du code de l’environnement).

NB : On mesure les déchets « orientés vers le recyclage », les refus de tri ne sont donc pas déduits. Ne sont pas considérés ici comme « orientés vers le recyclage » les déchets entrant dans des installations de tri mécanobiologique. Pour ces derniers, seuls les flux sortant orientés vers la valorisation organique (compostage ou méthanisation) ou vers le recyclage matière (métaux récupérés) sont à intégrer dans les flux « orientés vers le recyclage ». Les mâchefers valorisés ainsi que les métaux récupérés sur mâchefers ne sont pas intégrés.

Type d’indicateurs

Indicateur de réponse

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (article 46) définit des objectifs concernant le taux d’orientation vers les filières de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés : 35% en 2012 et 45% en 2015.
Elle précise également que ce taux doit être de 75% en 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises (hors BTP, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques). L’indicateur retenu ne porte pas sur ces derniers objectifs.

Sources de données

Les données sont mises à disposition par l’ADEME à travers l’outil SINOE : www.sinoe.org.

Fréquence d’actualisation

Tous les 2 ans.

Limites et précautions

L’indicateur ne donne qu’une information imparfaite de la performance de recyclage puisqu’il mesure la part des déchets qui entrent dans des installations de valorisation. Il exprime ainsi plus un « taux de capture » ou « taux de collecte » qu’un taux de recyclage effectif. L’objectif Grenelle est toutefois bien exprimé par rapport à ce taux de capture ou de collecte.
Il a été choisi ici de ne pas intégrer les données de 2005, première enquête de ce type, et qui, malgré les expérimentations antérieures, a nécessité une période de rodage.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Part des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière et organique (en %)

2007 2009 2011 2013
Aude 21 26 31 15
Gard 27 35 35 24
Hérault 30 42 52 31
Lozère 30 29 31 59
Pyrénées Orientales 25 22 35 16
Languedoc-Roussillon 27 34 41 25
France 32 35 38 31

Commentaires

En 2013, 25% des déchets ménagers et assimilés (DMA) étaient orientés vers une filière de valorisation matière ou organique en Languedoc-Roussillon, soit un taux inférieur à la moyenne nationale (31%).

Indicateur n°24 - Avancement des procédures de prévention pour les communes soumises aux risques naturels par type de risque

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Pour chaque département, le nombre de commune soumis à un risque naturel est renseigné, par type de risque naturel.
La circulaire DPPR/SDP RM n° 9265 du 21 avril 1994 relative à l’information préventive sur les risques majeurs, donnent obligation aux préfets de dresser l’inventaire des risques à enjeux humains et de dresser la liste des communes concernées.

Pour les risques inondation et mouvement de terrain, l’état d’avancement des procédures de prévention est indiqué (% des communes à un stade donné au sein des communes concernées par le risque) pour chaque département.

Les plans de prévention des risques naturels (PPR) institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 sont des plans élaborés et mis en application par l’Etat en prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêts, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes et les cyclones. Le PPR contient des mesures d’interdiction et des prescriptions pour deux types de zones :
- les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru
- les zones qui ne sont pas directement exposées mais où des réalisations pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux. Le plan de prévention des risques naturels réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Après une phase préalable ou le plan est prescrit avec enquête publique et avis des Conseils municipaux concernés, le PPR est approuvé par arrêté préfectoral ; il vaut alors servitude d’utilité publique et est annexé au plan d’occupation des sols des communes sur le territoire desquelles il s’applique (Cf. loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée).

Le PPR est maintenant le document unique de prévention. Il remplace des documents relativement récents, assimilés à des PPR, comme les plans d’exposition aux risques naturels prévisibles (PER), ou plus anciens comme les plans de surfaces submersibles (PSS), les périmètres R.111-3 définis dans le code de l’urbanisme. Ces documents, s’ils n’ont pas été révisés dans le cadre des PPR sont toujours en vigueur.

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

PPR approuvés dans toutes les communes concernées par un type de risque naturel

Sources de données

MEDDE / CGDD _ Indicateurs de développement durable locaux
GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels).

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Les inventaires dressés en préfecture sont parfois maximalistes, parfois minimalistes. On peut confronter par exemple la déclaration de commune à risque avec le nombre d’arrêtés de CATNAT enregistré sur la commune, pour un risque donné. Une forte augmentation ou diminution du nombre de communes pour un risque donné ne doit pas être interprétée comme un risque apparu, mais souvent comme une mise à jour des informations.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

nombre de commune concernées par les risques naturels
Aude Gard Hérault Lozère PO Languedoc-Roussillon
nombre total de communes 438 353 343 185 226 1 545
Phénomènes liés à l’atmosphère 0 0 0 0 3 3
Avalanche 0 0 0 0 33 33
Feux de foret 262 353 203 185 173 1 176
Inondation 218 353 256 81 182 1 090
Mouvement de terrain 8 170 68 130 196 572
Radon 0 0 0 0 0 0
Séisme 320 346 238 185 226 1 315
Éruption volcanique 0 0 0 0 0 0

Commentaires

7 communes sur 10 du Languedoc-Roussillon sont concernées par le risque inondation. 54% d’entres elles ont un PPRI approuvées en 2014 (contre 52% en 2012 et 45% en 2011).
A l’opposée, 23% d’entres elles, soit 250 communes, ne fait l’objet d’aucun dispositif de prévention en 2014. Elles étaient 305 en 2011.

Indicateur n°25 - Avancement des procédures de prévention des risques technologiques

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publié le 24 novembre 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet.

Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes.

Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique.

Pour en savoir plus : ici

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

PPRT approuvés dans toutes les communes concernées par des installations classées de type "Seveso seuil haut", c’est-à-dire des installations qui présentent des risques technologiques majeurs.

Sources de données

DREAL / SR

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Aude Gard Hérault Lozère Pyr. Or. Lang.-Rouss.
PPRT prescrits 4 6 3 0 1 14
PPRT approuvés en 2014 3 5 1 0 1 10
PPRT approuvés en 2015 4 6 3 0 1 14

Commentaires

Les 14 PPRT prescrits en Languedoc-Roussillon concernent 20 communes (6 dans l’Aude, 7 dans le Gard, 5 dans l’Hérault et 2 dans les Pyrénées Orientales).

Avec l’approbation du PPRT de Béziers (gazechim- SBM) le 3 août 2015, la totalité des PPRT est approuvée en Languedoc-Roussillon.

Le PPRT de Port-la-Nouvelle est lié à la présence de 4 établissements Seveso seuil haut dans la zone portuaire (dépôts de liquides inflammables : alcool et hydrocarbures et de GPL).

Indicateur n°26 - Pollution de l’air par les particules et l’ozone

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publié le 24 juin 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

L’indicateur calcule le nombre de jours de dépassement des seuils d’information d’une part et d’alerte d’autre part pour trois polluants impactant la région :

  • l’ozone (O3), polluant secondaire résultant de la transformation chimique de l’oxygène au contact d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures, et en présence de rayonnement ultra-violet solaire et d’une température élevée ; cette pollution touche fortement la région en période estivale avec des concentrations plus élevées qu’au niveau national,
  • les particules fines (PM10), ayant pour origine principalement en région le trafic routier,
  • le dioxyde d’azote (NO2), avec des niveaux de pollution important ayant conduit au classement de plus d’une centaine de communes en zone sensible à la qualité de l’air.

Le livre II titre II du Code de l’Environnement impose la mise en place de procédures d’information et d’alerte des populations lors d’un épisode de pollution. Ces procédures sont établies par les préfets de département. Elles existent depuis 1999 dans le Gard, l’Hérault et les Pyrénées-Orientales pour l’ozone et le dioxyde d’azote, depuis 2007 dans l’Aude pour l’ozone et depuis 2008 dans l’Hérault pour les particules fines (PM10). Les stations suivies sont de différents types : stations urbaines, périurbaines et rurales.

Type d’indicateurs

Indicateur d’état

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Il n’y a pas d’objectifs ou valeurs de référence pour cet indicateur tel que libellé. En matière de qualité de l’air, les valeurs de référence sont les valeurs cibles (niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné) et objectifs de qualité (niveau à atteindre à long terme et à maintenir) définies par le code de l’environnement. Il s’agit :

  • pour l’ozone (O3), valeur cible pour la santé de 120 μg/m3, maximum journalier de la moyenne sur huit heures, seuil à ne pas dépasser plus de vingt-cinq jours par année civile, en moyenne calculée sur trois ans,
  • pour les particules (PM10), valeur limite 50 μg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de 35 jours par année civile, ou 40 μg/m3 en moyenne annuelle civile,
  • pour le dioxyde d’azote (NO2), valeur limite 40 μg/m3 en moyenne annuelle civile.

Sources de données

Les données sont produites par Air-LR

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Le seuil de déclenchement des procédures évolue au fil du temps avec un abaissement des seuils (par exemple, les seuils d’information et d’alerte pour les PM10 ont diminué en 2012), d’où une vigilance dans l’analyse de l’évolution de l’indicateur dans le temps.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Ozone

Nombre de jours de dépassement de la procédure d’information 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Aude - - - 0 1 0 2 0 0 0 0 1
Gard 6 6 5 7 3 2 7 0 0 1 0 6
Hérault 2 1 2 0 1 0 1 0 0 1 0 1
Lozère - - - - - - - - - - - 1
Pyr. Orientales 1 4 5 2 3 1 - - - - - 4
Région 9 11 12 9 8 3 10 0 0 2 0 13

Nombre de jours de dépassement des niveaux d’alerte 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Aude - - - 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gard 3 7 8 2 6 9 10 3 1 4 0 0
Hérault 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lozère - - - - - - - - - - - 0
Pyr. Orientales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Région 3 7 8 2 6 9 10 3 1 4 0 0

- : pas de mesures

Ind-26_Q_Air_graphe2 en grand format (nouvelle fenêtre)
Ind-26_Q_Air_graphe2


Particules (PM10)

Nombre de jours de dépassement du seuil d’information / recommandation 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Gard - - - - - - - - - - - 5
Hérault - - - - - - - 0 1 10 3 7
Pyr. Or. - - - - - - - - - - - 4
Nombre de jours de dépassement du seuil d’alerte 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Gard - - - - - - - - - - - 0
Hérault - - - - - - - 0 0 0 1 0
Pyr. Or. - - - - - - - - - - - 0


Dioxyde d’azote

Nombre de jours de dépassement du seuil d’information / recommandation 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Gard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Région de Montpellier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Région de Perpignan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de jours de dépassement du seuil d’alerte 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Gard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Région de Montpellier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Région de Perpignan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Commentaires

Ozone

Aucun déclenchement de procédures d’alerte n’a eu lieu depuis 2013 dans la région. En revanche, le nombre de déclenchements annuels des procédures d’information passe de 0 jour en 2014 à 13 en 2015 pour l’ensemble des départements du Languedoc-Roussillon. Le Gard et les Pyrénées Orientales sont les départements les plus concernés par ce type de pollution de l’air.

Particules (PM10)

La procédure n’a été mise en place dans l’Hérault depuis 2010 puis dans le Gard et les Pyrénées Orientales à compter de 2015.
En 2012, les seuils ont été abaissés, ce qui peut expliquer la très forte hausse du nombre de dépassements du seuil d’information et recommandation en 2013 dans l’Hérault. Le seuil d’alerte a été dépassé une seule fois en 2014.

Dioxyde d’azote

La procédure a été mise en place sur 3 zones. Depuis 2004, aucun dépassement des seuils d’information-recommandation et d’alerte n’a été enregistré.

Indicateur n°27 - Nombre d’agendas 21

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publié le 10 novembre 2014 (modifié le 24 octobre 2016)

Définition de l’indicateur

Il s’agit du nombre et de l’état d’avance des agendas 21 portés par des collectivités dans chaque département et en Languedoc-Roussillon.

Les agendas 21 locaux sont nés d’une recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue en 1992 à Rio.
Un agenda 21 local est un projet territorial de développement durable, porté par une collectivité locale, et qui prend la forme d’un programme d’actions (programme d’actions pour le 21 ème siècle).
Un agenda 21 peut être adopté par toute collectivité, quelle que soit son échelle territoriale (commune, communauté de communes, agglomération, pays, Parc naturel régional, département, région).
Il n’y a pas de modèle unique d’agenda 21. Chaque programme d’actions est le reflet de la situation locale, de ses acteurs et de leurs attentes.

L’agenda 21 permet de :

  • mobiliser, sensibiliser et associer l’ensemble des acteurs à la construction d’un développement durable du territoire, c’est à dire un développement qui cherche à concilier la protection de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
    Il donne à la collectivité un cadre pour agir sur le court, moyen et long terme.
  • Coordonner l’ensemble des actions de la collectivité dans une approche globale (et non pas sectorielle), qui permet notamment de mutualiser des moyens et de faciliter la maîtrise des dépenses publiques.

Pour les informations sur la démarche Agenda 21 (définition, finalités, élaboration,…), cliquez ici.

Type d’indicateur

Indicateur de réponse

Échelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

Sources de données

DREAL LR, Région : site des agendas 21 du Languedoc-Roussillon

Fréquence d’actualisation

Annuelle

Limites et précautions

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

observations :

  • 1 des agendas 21 (adopté et lauréat de l’appel a reconnaissance national) est porté par un syndicat intercommunal situé en partie en en Lozère et en partie dans le Gard, il est comptabilisé dans les deux départements mais une seule fois dans la colonne Languedoc-Roussillon.
  • le Conseil Régional porte un Agenda 21 (adopté et n’ayant pas candidaté à l’appel à reconnaissance national ou candidature en cours), il est comptabilisé uniquement dans la colonne Languedoc-Roussillon.

Commentaires

La démarche agenda 21 est bien engagée en Hérault qui comptabilise quasiment la moitié des agendas 21 de la région. A l’opposé, dans l’Aude en en Lozère la démarche est très peu suivie pour le moment.