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Le mécénat et sa législation

  • Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable?
  • Qui peut être mécène ?
  • Pourquoi être mécène ?
  • Les thématiques couvertes par le mécénat environnemental et de développement durable
  • Mécénat et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
 
 

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable?

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publié le 12 octobre 2016 (modifié le 13 mars 2017)

Le mécénat est un soutien financier ou en nature apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général. L’organisme bénéficiaire du mécénat doit donc être d’intérêt général. Le mécénat est une forme de partenariat qui se distingue du parrainage ou sponsoring car il n’y a pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène (pas de bénéfice direct).

Incidences fiscales : le mécénat est assimilable à un don ouvrant droit à réduction d’impôt, le parrainage à une opération de publicité imposable.

Qui peut être mécène ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, son activité, son implantation.

Pourquoi être mécène ?

Les intérêts pour l’entreprise sont nombreux.

  • Des avantages fiscaux :

- Réduction d’impôt (impôts sur les sociétés ou sur le revenu) à hauteur de 60% du montant du versement (dons financiers et en nature).
- Plafond maximum de versement à hauteur de 0,5% du chiffre d’affaires HT.
- Report sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement du plafond.

  • Des contreparties en communication et relations publiques.

Le mécénat peut également permettre à l’entreprise de s’investir dans une mission citoyenne, de renforcer son ancrage local, d’impliquer ses salariés, de créer de nouveaux réseaux.
Le mécénat doit s’inscrire dans la stratégie de l’entreprise et sur la durée.

Important :

Les entreprises et les porteurs de projets sont incités à adopter une charte du mécénat et à signer une convention donnant un cadre aux engagements respectifs des partenaires et identifiant le champ juridique et fiscal de l’accord.

Vous trouverez plus d’informations sur le mécénat et sur sa législation sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Les thématiques couvertes par le mécénat environnemental et de développement durable

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publié le 12 octobre 2016

Un projet peut faire l’objet d’un mécénat environnemental et de développement durable s’il relève d’une des thématiques suivantes :

  • l’éducation à l’environnement et au développement durable
  • la sauvegarde de la biodiversité
  • la protection des milieux et des équilibres naturels
  • la lutte contre les pollutions, les nuisances
  • la prévention des risques naturels et technologiques
  • le soutien à des acquisitions de terrains, l’entretien des sites
  • l’amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural
  • la diffusion de la connaissance, la recherche
  • les actions de croisement avec la culture (patrimoine bâti…) et le social (accessibilité, handicap…)

Mécénat et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

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publié le 12 octobre 2016
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie [1] comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. En France, la loi impose aux entreprises cotées de préciser dans leur rapport d’activité annuel la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. L’objectif de cette mesure est de faire prendre conscience aux entreprises de leur impact sur l’environnement et de les conduire à une politique d’évaluation et de progrès. La responsabilité sociétale des entreprises n’est toutefois pas réservée aux grandes entreprises. En tant que démarche volontaire et éthique, elle concerne toutes les entreprises. Les PME et les TPE, plus proches de leurs parties prenantes, disposent même d’un atout dans ce domaine grâce à leur taille qui les rend plus réactives. Le mécénat d’entreprise est un moyen d’action qui participe à la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise. Le mécénat d’entreprise, en particulier dans le domaine environnemental, est un facteur d’intégration de l’entreprise à la société civile et un acte de participation au dialogue civil. A ce titre, le mécénat environnemental d’une entreprise doit refléter ses valeurs et son éthique et s’inscrire dans une démarche exemplaire de l’entreprise qui anticipe, et va au-delà, des obligations réglementaires et légales imposées à ses activités, notamment dans le cadre du développement durable. Le mécénat peut donc constituer le prolongement de la politique de développement durable d’une entreprise. Il peut devenir un outil identitaire de l’entreprise qui lui permet de s’affirmer en dehors de la sphère économique traditionnelle.

[1Définition de la RSE par la Commission Européenne