Quelques mots sur d’autres modes de financement
- Le parrainage ou sponsoring
- Le « produit partage »
- Le financement participatif (ou crowdfunding)
Le parrainage ou sponsoring
Le parrainage est le soutien matériel à une manifestation ou à une personne, un produit ou une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct. Le parrainage est une modalité de publicité et revêt un caractère commercial.
Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et comportent l’indication de son nom ou de sa marque. Il s’agit pour l’entreprise de réaliser une action de publicité dont elle attend un retour sur investissement proportionné.
Les opérations de parrainage d’une entreprise sont des dépenses de communication qui sont déductibles de son résultat comptable et fiscal mais sont exclusives de toute réduction d’impôt.
Pour l’organisme parrainé, les recettes de parrainage sont des recettes commerciales en principe passibles des impôts commerciaux et fiscalisées. [1]
{{}} | Porteur de projet | Entreprise |
Mécénat | Pas d’incidence fiscale | Réduction d’impots |
Parrainage | Recette commerciale fiscalisée | Déductible du résultat |
[1] Elles peuvent néanmoins être exonérées d’impôts commerciaux si elles sont perçues dans le cadre de dispositifs particuliers : franchises des activités lucratives accessoires (articles 206 1.bis et 261 7 1° b ou manifestations exceptionnelles (article 261-7-1 c)
Le « produit partage »
Le financement participatif (ou crowdfunding)
Le financement participatif (en anglais crowdfunding) est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.
Il comprend différents secteurs tels que le don (avec ou sans contrepartie), le prêt, l’investissement en capital.
Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement et financement s’est fortement développé ces dernières années.
Cette progression a été permise grâce à l’émergence des plates-formes de financement participatif via internet et les réseaux sociaux (Les sites de « crowdfunding » ont collecté 16,2 milliards de dollars dans le monde en 2014, une croissance de 167 %). Pour fonctionner ces plate-formes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées.
Le financement participatif s’adresse plutôt à des porteurs de projets habitués à ces réseaux sociaux.
30 % des projets soutenus de certaines plate-formes sont des projets associatifs. Ce type de financement s’adresse également aux particuliers et aux entreprises.
En fonction du statut du porteur de projet, une fiscalité identique à celle du mécénat peut être appliquée au don réalisé dans le cadre d’un financement participatif.