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Schéma Régional Biomasse (SRB)

Conformément à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le préfet de région et la présidente de la région Occitanie ont co-élaboré un Schéma Régional Biomasse (SRB).
Le pilotage État/Région a été assuré par la Région, la DREAL, l’ADEME et la DRAAF. Le document final a été élaboré après une large concertation avec les acteurs concernés et le public.

Le SRB définit les objectifs régionaux de développement de l’énergie à partir de la biomasse en Occitanie en cohérence avec le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) et la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB). Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), en cours de finalisation, reprend les objectifs du SRB.

La biomasse est issue des produits non-utilisés et biodégradables qui proviennent de l’agriculture (comprenant les substances végétales et animales de la terre et de la mer), de la sylviculture (biomasse forestière) et de ses industries connexes et des déchets industriels et ménagers.
Ces bio-ressources ont pour avantage de se substituer aux énergies fossiles pour la production d’énergie, et présentent une importante capacité à capter le dioxyde de carbone (CO2).

Afin de garantir une utilisation optimale de la ressource en biomasse disponible, une hiérarchie des usages doit être respectée de manière à privilégier les usages premiers de celle-ci (alimentation, matériaux, sous-produits, chimie) avant de permettre la production d’énergie.

Le SRB comporte 19 actions en faveur de l’énergie avec, en particulier, la formation aux filières d’avenir, le soutien à l’innovation, le développement des process et notamment la méthanisation, l’injection de biométhane dans le réseau, la structuration et la professionnalisation des filières d’approvisionnement, l’amélioration de la qualité des combustibles, l’accompagnement des porteurs de projets de chaufferies bois…


Le SRB ambitionne une production de 28 TWh à l’horizon 2050 contre un peu plus de 11 TWh aujourd’hui.

Le SRB de la région Occitanie et son évaluation environnementale stratégique ont été adoptés le 5 février 2020 par le préfet de région après délibération du conseil régional en date du 14 novembre 2019.

srb occitanie (format pdf - 14.9 Mo - 28/02/2020)
ees srb occitanie (format pdf - 11.7 Mo - 28/02/2020)
ap approbation srb (format pdf - 64.2 ko - 09/03/2020)
deliberation conseil regional srb (format pdf - 129.2 ko - 09/03/2020)

 
 

L’élaboration du schéma

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publié le 14 mars 2019 (modifié le 9 mars 2020)

Le processus d’élaboration du schéma dans une large concertation

Le schéma régional biomasse traduit la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le schéma comprend un volet qui porte sur l’état des lieux (volet 1) et un volet portant sur la stratégie régionale à mettre en place pour la mobilisation et la valorisation de la biomasse dans notre région (volet 2).

5 groupes de travail thématiques se sont réunis de juin à septembre 2018 :

  • agriculture,
  • déchets,
  • forêt-bois (commun à celui du Plan Régional de la Forêt et du Bois -PRFB-),
  • usages gaz renouvelables,
  • évaluation environnementale.

Conformément aux textes réglementaires, le schéma a fait l’objet d’un processus d’évaluation environnementale stratégique (article R122-17 du code de l’environnement). Dans ce cadre un rapport environnemental a été réalisé pour identifier et analyser les impacts potentiels afin de proposer les mesures adéquates permettant, soit de les éviter, soit de les réduire, soit de les compenser. Un avis de l’autorité environnementale a été émis (29/05/2019) sur le projet de schéma et sur le rapport environnemental.

avis ae srb (format pdf - 1.5 Mo - 09/03/2020)

Cet avis a fait l’objet d’une réponse par les services de l’État et de la Région en juillet 2019.

srb memoire en reponse avis de l ae (format pdf - 83.7 ko - 24/02/2020)

Ce projet a ensuite été soumis à la consultation du public (du 04/06/2019 au 05/07/2019) afin que les maîtres d’ouvrage puissent intégrer, au même titre que les recommandations de l’autorité environnementale, les observations émises pendant cette phase de consultation. Le schéma régional biomasse a donc été enrichi de ces diverses contributions.

Le projet définitif a ensuite été présenté à l’assemblée délibérante de la Région pour approbation (14/11/2019) puis au préfet de région pour adoption (05/02/2020).

La mise en œuvre du SRB va être copilotée par l’État et la Région avec pour priorités d’action en 2020 le gaz vert et le bois énergie.

Contacts :

DREAL OCCITANIE
Direction Énergie Connaissance
Département Énergie Développement Durable
Division Énergie Est - Montpellier
520, Allées Henry II de Montmorency - CS69007
34064 MONTPELLIER cedex02

RÉGION OCCITANIE
Direction de la Transition Écologique et Énergétique
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

SRB

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publié le 14 mai 2019 (modifié le 9 mars 2020)