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Publicités pour projets d’occupation du domaine public afin de permettre la manifestation d’un intérêt concurrent

Cette rubrique dresse la liste des occupations du domaine public faisant l’objet de publicités :

  • concernant les occupations économiques de courtes durées ou pour lesquelles le nombre d’autorisations disponibles n’est pas limité, de manière à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution conformément à l’article L2122-1-1-2ème alinéa du CG3P .

  • relatives aux considérations de droit et de fait ayant conduit l’autorité compétente à ne pas mettre en œuvre la procédure de sélection préalable par mise en concurrence conformément à l’article L2122-1-3 du CG3P.
 
 

Concession d’Escouloubre II - Retenue de Puyvalador (66)

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publié le 14 août 2019 (modifié le 19 août 2019)

Avis de publicité
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques permettant la manifestation d’un intérêt concurrent pour l’occupation d’une dépendance du domaine public.

Un porteur de projet, "EDF renouvelables", s’est manifesté auprès du concessionnaire EDF pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la retenue de Puyvalador dans les Pyrénées-Orientales sur le domaine de la concession d’Escouloubre II appartenant à l’État (DREAL Occitanie).

L’occupation porterait sur 25 ha de cette retenue.
L’avis de publicité est téléchargeable en pièce jointe.

Tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur la retenue de Puyvalador, intéressé par l’occupation de tout ou partie de cette retenue peut se manifester jusqu’au 30 septembre 2019 en contactant :

Entité à contacter :

Monsieur Luc Jacober
Chargé de développement
EDF Hydro Sud Ouest
Direction Concessions
8 rue Claude Marie Perroud
31 096 Toulouse Cedex

Autorité compétente :

Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie (DREAL Occitanie)
Direction des Risques Naturels
Département Ouvrages Hydrauliques et Concessions
1, rue de la cité administrative - BP 80 002 - 31 074 Toulouse Cedex 9


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Pisciculture lac de Sarrans - avis d’appel à candidature

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publié le 20 novembre 2018

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes, les documents suivants relatifs aux mesures de publicité permettant la manifestation de candidats :

- Le projet d’avis de publicité,
- Le projet de cahier des charges pour avis d’appel à candidature ; sont annexés à ce cahier des charges, une vue aérienne de la retenue de Sarrans avec l’emplacement envisagé de la pisciculture, un extrait de plan cadastral, une convention temporaire type pour l’occupation du domaine concédé à EDF.

Le candidat doit justifier qu’il est en capacité de :

- respecter les critères de sécurité des biens et des personnes en fonction de l’exploitation de la retenue de Sarrans,
- couvrir les frais de dossier et le montant de la redevance.


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Concessions de Gesse et St Georges et de Nentilla (11) - COT EDF/RTE ligne 150 kV

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publié le 20 février 2020
Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF. À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence d’une ligne souterraine 150 kV de RTE, sur le périmètre des concessions hydroéléctriques de Gesse et St Georges et de Nentilla (11). Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en oeuvre la procédure prévue auL2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.

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Concession de RIVIERES (81) COT RTE-EDF - Considérations de droit

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publié le 1er février 2019 (modifié le 7 février 2019)
Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF. A ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établie entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de Rivières (81). Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour

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Concession de La Bourélie (81) COT RTE-EDF - considérations de droit

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publié le 1er février 2019 (modifié le 7 février 2019)
Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF. A ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établie entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de La Bourélie (81). Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.

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Concession d’AUZAT-BASSIES (09) - COT RTE-EDF - Considérations de droit

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publié le 1er février 2019
Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE, se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF. A ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établie entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession d’Auzat-Bassiès (09). Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publiques les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.

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Concession Pouget (12) - Convention entre RTE et EDF - St Amans

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publié le 27 février 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession hydroélectrique du Pouget (12). Il y a en tout 4 conventions divisées par zone géographique de la concession.

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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Concession Pouget (12) - Convention entre RTE et EDF - Villefranche de Panat

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publié le 27 février 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession hydroélectrique du Pouget (12). Il y a en tout 4 conventions divisées par zone géographique de la concession.

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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Concession Madières (34) - publicité d’une convention entre RTE et EDF

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publié le 28 février 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession hydroélectrique de Madières (34).

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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Occupation RTE Beyrède

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publié le 7 mars 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de Beyrède (65).

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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Occupation du domaine concédé de Maison Blanche par RTE

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publié le 7 mars 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de Maison Blanche (65).

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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Occupation du domaine concédé de Saint-Lary par RTE

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publié le 7 mars 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de Saint-Lary (65).

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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Occupation du domaine concédé de Guchen (65) par RTE

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publié le 7 mars 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de Guchen (65).

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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Occupation du domaine concédé de Bordères (65) par RTE

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publié le 7 mars 2019

Depuis le 30 août 2005, RTE est le gestionnaire du Réseau Public de Transport d’électricité (RPT). Un certain nombre d’ouvrages du RPT, exploités par RTE se trouvent historiquement implantés sur le domaine public concédé à EDF.

À ce titre une convention d’occupation temporaire (COT) a été établi entre RTE et le concessionnaire pour définir les conditions de cette occupation et de coexistence des ouvrages de RTE, sur le périmètre de la concession de Bordères (65).

Les éléments récapitulatifs de cette convention temporaire, constituant la publicité préalable suite à manifestation d’intérêt spontanée et permettant de rendre publique les considérations de droits et de faits l’ayant conduit à ne pas mettre en œuvre la procédure prévue au L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, sont résumés dans la fiche consultable en PJ, pendant 21 jours, à compter de ce jour.


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