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Guides et outils

 
 

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publié le 25 octobre 2019

1) Hiérarchisation des espèces présentes en Occitanie

La hiérarchisation des espèces protégées présentes en région Occitanie a été mise à jour et validée en CSRPN le 17/09/2019 :

2) Mémento “projets et espèces protégées”

Tout projet d’activité, d’aménagement ou d’infrastructure, en tout lieu, indépendamment de tout autre autorisation ou approbation, doit respecter la réglementation relative à le protection des espèces (article L.411-1 du Code de l’Environnement). Dans certaines conditions, et de manière exceptionnelle, il est possible de solliciter une dérogation à la stricte protection des espèces au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.

La diversité des situations écologiques rencontrées en Midi-Pyrénées (relief, végétation, géologie, climat, etc.) engendre une diversité d’espèces et d’habitats qui confère une responsabilité particulière à la région pour la préservation des enjeux de biodiversité. Environ 273 espèces protégées animales et 316 espèces protégées végétales sont présentes en Midi-Pyrénées.

Afin d’accompagner la bonne mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces protégées dans les projets d’aménagement et d’infrastructures, la DREAL Midi-Pyrénées a élaboré un "mémento". Destiné aux services de l’État, établissements publics, collectivités, porteurs de projets et bureaux d’études, ce document présente le cadre réglementaire relatif aux espèces protégées, la procédure d’instruction des dérogations « Espèces protégées » et fournit des recommandations pour bien mener cette procédure. Il s’accompagne d’une brochure synthétisant les attendus de cette réglementation pour un public plus large :

3) Guide national “espèces protégées, aménagements et infrastructures”

Ce guide national donne des recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite des procédures de dérogation dans le cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures.
Guide national esp pro aménagement infrastructure (format pdf - 387.5 ko - 25/10/2019)

4) Portail régional du SINP

Le portail SINP permet le téléchargement de fichiers de synthèse au format tableur ou base de données, comprenant le référentiel taxonomique régional, les statuts de protection applicables en ex région LR et les autres statuts de conservation des espèces.
http://www.naturefrance.fr/languedoc-roussillon/referentiel-taxonomique-regional

5) Portail national de l’INPN

L’INPN est un système mis en place afin d’assurer de manière standardisée la restitution de données de synthèses nécessaires à l’expertise, à l’élaboration de stratégies de conservation et à la diffusion d’informations et de rapports nationaux et internationaux sur le patrimoine naturel français (espèces végétales et animales, milieux naturels et patrimoine géologique).
https://inpn.mnhn.fr/accueil/index