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Suspension de la chasse

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publié le 9 février 2012 (modifié le 17 février 2012)

Au vu des éléments météorologiques actuels et des prévisions pour les jours prochains, Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, a été amené, sur proposition du DREAL, à prendre ce vendredi 3 février un arrêté suspendant la chasse pour certaines espèces d’oiseaux, en raison du gel prolongé. suivi d’un second arrêté en date du 15 février (voir infra). Cette décision a été prise après concertation des différents partenaires compétents dans les domaines de l’environnement et de la chasse.

Les espèces concernées

La chasse est suspendue, sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées pour une durée de dix jours, du 6 février 2012 au 15 février 2012 inclus, pour les espèces suivantes : bécasse des bois, merle noir, grive litorne, grive musicienne, grive mauvis et grive draine.

La suspension de la chasse est prolongée pour une durée de cinq jours, du 16 février 2012 au 20 février 2012 inclus, pour les espèces suivantes :
- bécasse des bois, caille des blés, tourterelle turque, tourterelle des bois, pigeon ramier sur l’ensemble de la région Midi-Pyrénées
- merle noir, grive litorne, grive musicienne, grive mauvis et grive draine sur le territoire de l’Aveyron et du Tarn.

Cette suspension a pour objectif de préserver ces espèces, rendues vulnérables par le froid qui compromet également la reproduction. Cette suspension pourra être levée par arrêté préfectoral avant la fin de cette période si le temps se radoucit.

La procédure

Une cellule nationale « gel prolongé » à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) assure une veille météorologique quotidienne à sept jours sur l’ensemble du territoire national. Cette veille active de début décembre à fin février a pour objectif de fournir « en temps réel » aux autorités compétentes un état de la vulnérabilité de diverses espèces d’oiseaux lors d’une période de gel prolongé.
Cet observatoire déclenche et suspend l’alerte. Il rédige régulièrement un bulletin d’information qu’il diffuse aux autorités compétentes.

Sur la base de cette alerte et des observations réalisées sur le terrain, telle que la concentration inhabituelle d’oiseaux ou encore des comportements anormaux(distances de fuite très réduites), le préfet peut prendre des décisions adaptées à la sauvegarde des oiseaux migrateurs hivernants et des oiseaux sédentaires.

La définition d’une période de gel prolongé :

  • températures moyennes de 10° C en dessous des normales saisonnières
  • températures minimales très froides (inférieures à 5°C)
  • températures maximales négatives ou faiblement positives (dégel impossible)
  • durée prévisible d’au moins 6-7 jours consécutifs

Télécharger l’arrêté préfectoral (format pdf - 53 ko - 09/02/2012)
Retrouvez les autres arrêtés de suspension de chasse de la bécasse des bois

Une démarche menée dans le cadre du pouvoir d’évocation du préfet de région

Le pouvoir d’évocation confère au préfet de région la capacité de modifier la répartition des compétences sur des sujets pour lesquels une coordination régionale renforcée est indispensable, permettant ainsi d’assurer le pilotage et la cohésion de l’action interministérielle de l’État à cette échelle.
Dans le cas présent, il s’agit d’harmoniser les décisions relatives à la réglementation de la pratique de la chasse en région Midi-Pyrénées liées à l’article R.424-3 qui prévoit de suspendre l’exercice de la chasse lorsque des conditions de gel prolongé sont susceptibles de favoriser ou provoquer la destruction du gibier.

En images

La grive musicienne - Photo D. Hamon - Nature Midi-Pyrénées


La grive draine - Photo Alain Roobrouck - ONCFS


La bécasse des bois - Photo L. Barbier - ONCFS pour DREAL Bretagne