Transport d’énergie électrique
Les réseaux électriques désignent l’ensemble des ouvrages, lignes et postes de transformation, qui permettent d’acheminer l’énergie électrique des centres de production aux zones de consommation.
On distingue :
- le réseau public de transport, composé des lignes de tension supérieure ou égale à 50 kV (communément désignée par le terme « haute tension » ou « HTB »), destiné à transporter des quantités importantes d’énergie sur de grandes distances ;
- les réseaux publics de distribution, composés des lignes de tension inférieure à 50 kV, qui desservent l’échelon local. Ce réseau est dit de « moyenne tension » ou « HTA » pour les tensions inférieures à 50 KV et supérieures à 1 kV, et de « basse tension » ou « BT » pour les tensions inférieures ou égales à 1 kV.
Les producteurs et les consommateurs doivent pouvoir accéder aux réseaux, les premiers pour « injecter » l’électricité qu’ils produisent, les seconds pour « soutirer » l’électricité dont ils ont besoin pour faire fonctionner leurs installations ou appareils électriques.
À ces deux catégories d’utilisateur, il convient d’en ajouter une troisième : les gestionnaires de réseaux de distribution, qui doivent pouvoir accéder au réseau de transport pour "soutirer" de l’électricité et la distribuer aux consommateurs domestiques et industriels raccordés à leurs réseaux ou « injecter » l’énergie produite par les sites de production raccordés à leurs réseaux.
Les réseaux électriques constituent des monopoles naturels. Le monopole désigne une situation de marché, dans lequel un unique offreur, ici le gestionnaire de réseau, est confronté à une demande forte et captive, les consommateurs. Un monopole est dit « naturel » lorsqu’il se caractérise par des rendements strictement croissants : plus l’entreprise accroît sa production, moins le coût unitaire de production est élevé. Dans le cas des réseaux électriques, il revient moins cher de raccorder un nième utilisateur sur un réseau déjà maillé, que de construire un réseau pour le premier utilisateur.
En France, l’entreprise ayant le monopole du réseau national de transport est RTE Les entreprises ayant les monopoles locaux (géographiques) de distribution sont ERDF et certaines Entreprises locales de distribution (ELD) présentes en particulier dans l’est de la France.
L’ouverture de l’accès au réseau, progressive depuis le 1er juillet 2000, nécessite la mise en place de mécanismes qui contrôlent son caractère non-discriminatoire. C’est le rôle de la Commission de Régulation de l’Energie qui assure notamment l’équité pour l’accès aux infrastructures et réseaux publics, et élabore les principes de la tarification des services publics.
Ainsi, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) est applicable à tous les utilisateurs des réseaux publics d’électricité et respecte quelques grands principes :
- le paiement à l’injection ou au soutirage, est indépendant de la distance parcourue, on parle alors de tarification « timbre poste » ;
- le paiement est fonction de la tension de raccordement ;
- le paiement est fonction de la puissance souscrite : au soutirage , le consommateur doit souscrire une puissance correspondant à ses besoins, les utilisateurs injectant de l’électricité sur le réseau public de transport, paient un accès proportionnel au flux physique injecté.
Le raccordement au réseau d’un producteur se fait à un niveau de tension qui est fonction de la puissance maximale de l’installation de production :
Ce raccordement, selon la distance de l’installation de production au réseau de niveau de tension adapté, se fait directement sur la ligne ou sur un poste existant, avec éventuellement la création d’un poste de livraison pour amener la tension de production au niveau de la tension du réseau.
Les conditions techniques et financières du raccordement sont déterminées, selon des procédures spécifiques à ERDF ou RTE, dans une PTF (proposition technique et financière).
La réservation d’une capacité d’accueil sur le réseau avec entrée dans une file d’attente est effective :
- sur le réseau de transport par le versement d’un acompte par le producteur qui valide ainsi son acceptation de la PTF
- sur le réseau de distribution dès que la demande de raccordement est déclarée recevable.
Pour une demande de PTF auprès d’ERDF, le dossier comprend le permis de construire ou la non opposition à déclaration préalable.
La solution de raccordement dépend de :
- la position géographique de l’installation de production,
- la puissance maximale de l’installation de production,
- du réseau existant
- des caractéristiques du transit d’électricité sur le réseau existant en production et en consommation,
- des éventuels projets en file d’attente dans la zone d’étude
- la non prise en compte d’aléas de fonctionnement du réseau,
- l’optimisation des débouclages du réseau,
- la production maximale des installations déjà raccordées
- la production maximale de l’installation à raccorder.
Si le potentiel de raccordement est inférieur à la puissance refoulée, l’injection sur le réseau de distribution sera possible uniquement après des travaux de renforcement du réseau de transport.
Cette information, disponible sur le site internet de RTE, est mise à jour trimestriellement.