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Travaux de réaménagement de la prise d’eau de Mercuès (46)

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publié le 27 janvier 2017

La SHEMA, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Mercuès (46), prévoit la réalisation de travaux de réaménagement de la prise d’eau de Mercuès.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 30 janvier au 13 février 2017 inclus.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.

La SHEMA, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Mercuès (46) , prévoit la réalisation de travaux de réaménagement de la prise d’eau de Mercuès

Ces travaux seront réalisés entre mi-juin et fin octobre 2017.

Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction par le service en charge de la tutelle des concessions hydroélectriques à la DREAL.

A l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral sera signé pour encadrer ces travaux.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 30 janvier au 13 février 2017 inclus. Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.

La participation peut être effectuée :
- par voie électronique sur le site de la DREAL Occitanie rubrique « participation du public » :

- par voie postale à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie
Direction Risques Naturels
1 rue de la Cité administrative – Bâtiment G
CS 80002
31074 TOULOUSE Cedex 9

Sur demande, les documents peuvent être consultés sous format papier auprès de la DREAL Occitanie.


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