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Prévention des risques

Travaux / Réseaux et canalisations : un nouveau téléservice

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publié le 22 juin 2012 (modifié le 13 mai 2015)

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Pour en savoir plus : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Pour en savoir :
-  Collectivites_territoriales (format pdf - 1.3 Mo - 22/06/2012)
-  Entreprise_de_travaux (format pdf - 518.7 ko - 22/06/2012)
-  Exploitants_de_reseaux (format pdf - 1.1 Mo - 22/06/2012)
-  Maitre_d_ouvrage (format pdf - 502.7 ko - 22/06/2012)