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Développement durable, évaluation environnementale

Un gisement élevé de déchets non dangereux dû en partie au caractère touristique de la région (diagnostic)

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publié le 6 février 2014

Toutes les activités humaines et économiques sont à l’origine de la production de déchets, très divers par leur nature et leur toxicité pour l’homme et l’environnement. Le gisement le mieux connu est celui des déchets produits par les ménages et collectés par le service public. Il s’agit de déchets essentiellement non dangereux. Peuvent y être assimilés, compte tenu de leur nature, une large part des déchets des activités économiques (on parle alors de déchets ménagers et assimilés). Même si une part de ces déchets non dangereux des entreprises est collectée avec les déchets des ménages par le service public, ils sont de la responsabilité de leur producteur. Les déchets produits par les collectivités sont aussi assimilés aux déchets des ménages.
A côté des déchets non dangereux des entreprises les autres gisements de déchets produits par les acteurs économiques, sont classés soit par l’importance des volumes, soit par leur dangerosité. Il s’agit notamment des déchets dangereux produits par les industries ou les entreprises artisanales, des déchets des activités de soins, des déchets du monde agricoles et des déchets du BTP qui ne sont pas toxiques mais produits en grands volumes.

Les principaux types de déchets

Déchets ménagers et assimilés :
Déchets produits par les ménages et les activités économiques, collectés par les services publics d’élimination des déchets

Déchets des collectivités
Déchets des espaces verts publics, nettoyage et voierie, marché…
Déchets occasionnels
Encombrants, déchets verts, gravats, collectés en déchèterie
Ordures ménagères et assimilées (ordure de routine) dont :
- Déchets collectés en mélange (poubelles ordinaires) : ordures ménagères résiduelles

- Déchets collectés sélectivement soit en porte-à-porte, soit en apport volontaire (emballage, déchets fermentescibles, verre…)

comprend :
Ordures ménagères
Produites uniquement par les ménages

Déchets des entreprises
Assimilables aux ordures ménagères et collectées par le service public


Déchets des entreprises :
Déchets banals et assimilables aux ordures ménagères et non collectés par le service public

Autres déchets :
Déchets organiques, boues d’épuration urbaines ou industrielles, déchets du BTP, déchets agricoles, déchets dangereux, déchets de soins à risque infectieux

Les déchets non dangereux des ménages : une stabilisation de la production par habitant, mais qui reste bien supérieure à la moyenne nationale

Les données suivantes proviennent de la base de données SINOE, renseignée à partir des enquêtes « collecte » de l’ADEME (2005, 2007, 2009 et 2011), les données disponibles à l’échelle des Départements n’étant pas homogènes.
Les quantités de déchets ménagers et assimilées mentionnées ci-dessous ne prennent pas en compte les tonnages de déchets dangereux (dont les déchets d’équipements électriques et électroniques).

Les gisements des déchets ménagers et assimilés sont estimés pour l’ensemble de la région à près de 1,6 millions de tonnes en 2011, soit un ratio de 702 kg/habitant/an, bien supérieur à la moyenne nationale de 584 kg/habitant/an, et pour les ordures ménagères (c’est-à-dire uniquement collectés par le service public) à 1,1 millions de tonnes en 2011, soit 416 kg/habitant/an (également supérieur à la moyenne nationale de 365 kg/habitant/an).
Ces moyennes régionales masquent des disparités significatives, les ratios de déchets ménagers et assimilés variant d’environ 750 kg/habitant/an dans l’Hérault et les Pyrénées orientales à environ 650 kg/habitant/an dans le Gard et l’Aude, et 495 kg/habitant/an en Lozère. Ces disparités traduisent notamment l’impact de l’activité touristique qui augmente fortement la population et donc les quantités de déchets en période estivale. A titre d’exemple, dans les Pyrénées orientales, l’impact touristique correspond à une augmentation de 30% de la production d’ordures ménagères par rapport à la moyenne mensuelle observée en période normale.

Evolution de la production par habitant des ordures ménagères et assimilés en Languedoc-Roussillon en grand format (nouvelle fenêtre)
Evolution de la production par habitant des ordures ménagères et assimilés en Languedoc-Roussillon

Les ratios d’ordures ménagères et assimilés diminuent à partir de 2007, pour se stabiliser à partir de 2009, que ce soit à l’échelle de la région que de l’ensemble des départements. Cette évolution traduit à la fois les efforts en matière de prévention mis en place en région et les effets conjoncturels liés à la crise économique. Pour rappel, la loi de 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de réduire la production d’ordures ménagères et assimilés de 7% à l’horizon 2013.

Des gisements moins bien connus pour les déchets des acteurs économiques

Si pour les déchets des ménages la collecte par le service public donne des chiffres relativement précis et exhaustifs des gisements, il n’en est pas de même pour les déchets des entreprises industrielles et commerciales. Les déchets non dangereux produits par les entreprises (hors BTP) constituent pourtant un gisement bien supérieur aux ordures ménagères à l’échelle nationale.
Une enquête conduite au niveau national par l’INSEE en 2008 évalue pour la région le gisement de déchets non dangereux des établissements industriels de plus de 10 salariés à 168 000 tonnes, auquel il faut ajouter 26 000 tonnes de déchets organiques et de boues. Il s’agit des tonnages les plus faibles de France métropolitaine. Les petits commerces et grandes surfaces produisent les volumes de déchets les plus importants.



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