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Une consultation du public est organisée du 5 au 23 novembre 2012

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publié le 26 octobre 2012

Révision de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne : une consultation du public est organisée du 5 au 23 novembre 2012.

Une consultation institutionnelle du 20 septembre au 20 novembre 2012

La révision des zones vulnérables du Bassin Adour Garonne, pilotée par le préfet de région Midi-Pyrénées, coordonnateur du bassin, doit aboutir à la fin de l’année 2012. Cette révision, habituellement quadriennale est conduite dans un contexte particulier lié au contentieux européen en cours pour insuffisante désignation des zones vulnérables en France et sur le bassin Adour-Garonne.

Une consultation du public du 5 au 23 novembre

Après une phase de concertations conduite sur les mois de juin et juillet 2012, le projet délimitation de la zone vulnérable est soumis pour avis aux conseils régionaux, conseils généraux, chambres d’agriculture, comités départementaux de l’environnement, des risques scientifiques et technologiques (coderst), ainsi que des commissions locales de l’eau des SAGE du bassin, du 20 septembre au 20 novembre 2012.

En parallèle, une consultation du public est organisée du 5 au 23 novembre 2012. Les observations sur le projet de délimitation de la zone vulnérable peuvent être adressées à la DREAL de bassin à l’adresse de messagerie spécifiquement mise en place : zones-vulnerables.demarm.sbrn.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’info :

- Consulter le projet et les documents mis à la consultation institutionnelle
- Lire l’Info Etat sur cette révision