Voiries d’accès au lotissement Allée du Pigeonnier lieu dit Pondres sur la commune de VILLEVIEILLE
- N° AE-CERFA : F09113P0151
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SEGARD
- Intitulé de l’opération : Voiries d’accès au lotissement Allée du Pigeonnier lieu dit Pondres sur la commune de VILLEVIEILLE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 23/04/2013
- Date limite de décision : 27/05/2013
- Décision 1 : NON le 22/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser