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Actualités
 

Vous prévoyez des travaux. Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

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publié le 28 octobre 2011 (modifié le 2 février 2012)

Chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux sont dénombrés lors de travaux dont 4500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz.
Afin de renforcer les règles de sécurité et d’établir un juste équilibre des responsabilités entre les parties, une réforme de grande ampleur est actuellement engagée.
Elle prévoit entre autre la mise en œuvre d’un télé-service sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr visant à faciliter les démarches des entreprises de travaux publics et des maîtres d’ouvrages. Il sera gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7.
Un guichet unique se substituera à compter du 1er juillet 2012 au rôle joué actuellement par les mairies qui mettent à disposition des entreprises de travaux publics et des particuliers la liste des exploitants de réseaux ainsi que les plans de zonage conformément au décret du 14 octobre 1991.

Une journée d’information et d’échanges autour de la réforme « anti-endommagement » est organisée le mercredi 8 février 2012 au CNFPT 9 rue Alex Coutet à Toulouse.

Pour tout renseignement :
Didier Jeantroux au 05.62.11.38.53 didier.jeantroux@cnfpt.fr

Télécharger la présentation_de_la_réforme (format pdf - 3.4 Mo - 27/10/2011)

Maître d’ouvrages et entreprises du TP, ce qui va changer pour vous :

Avant d’exécuter des travaux qu’ils soient situés en terrains privés ou publics et que vous soyez entreprise titulaire ou sous-traitant, vous devrez consulter le télé-service pour prendre connaissance de la localisation des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise de votre chantier. Celui-ci vous identifiera en suivant les exploitants de réseaux auprès desquels vous devrez déclarer vos travaux.
Les maîtres d’ouvrage devront effectuer les déclarations de projets de travaux (DT), qui se substitueront aux actuelles demandes de renseignements (DR).
Les entreprises de travaux devront effectuer les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) auprès de chacun des opérateurs de réseaux situés à proximité du chantier.

  • 1er avril 2012 : Ouverture du guichet unique aux usagers mais consultation facultative.
  • 1er juillet 2012  : Consultation obligatoire du guichet unique par les usagers

Télécharger la brochure pour les maitres d’ouvrages (format pdf - 487.6 ko - 27/10/2011)
Télécharger la brochure pour les entreprises-de-travaux (format pdf - 520 ko - 27/10/2011)

Exploitants de réseaux, vos obligations :

Le guichet unique a vocation à rassembler les éléments nécessaires à l’identification des réseaux et de leurs exploitants. Pour cela, vous devrez, de septembre 2011 au 1er avril 2012 communiquer à l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) vos coordonnées dans chaque commune, les caractéristiques générales de vos réseaux, et les zones d’implantation de ces réseaux sous la forme de bandes de 100 mètres de large centrées sur les réseaux.
Télécharger la brochure pour les exploitants (format pdf - 463.7 ko - 27/10/2011)

Collectivités locales, les différentes situations possibles pour vous :

Information des administrés, gestionnaire de l’espace public, exploitant de réseaux, maitre d’ouvrage… vous aurez à consulter le télé-service ou y enregistrer votre réseau ou y déclarer vos projets de travaux.
Télécharger la brochure pour les collectivites territoriales (format pdf - 1.4 Mo - 27/10/2011)