Zonage d’assainissement collectif de la commune Le Cailar
- N° AE : 2017-005163
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement collectif de la commune Le Cailar
- Personne publique responsable : Commune LE CAILAR
- Pièces du dossier :
- Date réception : 12/05/2017
- Date limite de décision : 12/07/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser